Le contrat d'accueil
PSU, PAJE-CMG, mensualisation, déductions, avenants : le détail du contrat d'un enfant.
Le contrat d'accueil, dans l'onglet Contrat de la fiche enfant, alimente tout le reste : les horaires prévus de la Journée, l'écart des Présences, chaque colonne de l'export comptable. Voici ses sections une à une — pour la première saisie rapide, voir Ajouter les enfants.
Période et planning
- Date de début / date de fin — laissez la fin vide pour un contrat sans fin.
- Planning hebdomadaire — jours d'accueil et horaires, pré-remplis avec vos horaires d'ouverture.
- H/semaine — calculé automatiquement à partir du planning.
Deux contrats d'un même enfant ne peuvent pas se chevaucher : un changement en cours de route passe par un avenant.
Le type de contrat
Il détermine comment le tarif horaire est obtenu :
- PSU — tarif calculé automatiquement selon le barème CNAF : revenu mensuel (année N−2), enfants à charge, taux d'effort. La case AEEH applique la tranche immédiatement inférieure, comme le prévoit la CNAF.
- PAJE-CMG — tarif horaire libre. Au-delà du plafond en vigueur, Kidino vous alerte : les familles risquent de perdre le CMG « structure ».
- Privé — tarif horaire libre.
Pour PSU et PAJE-CMG, le N° allocataire et le régime sont repris dans l'export comptable.
Famille PSU sans avis d'imposition ?
À partir du 1er février, Kidino applique la règle CNAF : facturation au plafond du barème, à régulariser quand la famille fournit son justificatif.
Le type d'accueil
- Régulier — facturation mensualisée (ci-dessous).
- Occasionnel et Urgence — facturés aux heures réellement pointées, sans mensualisation.
La mensualisation
Heures/semaine × semaines/an ÷ mois du contrat (12 pour un contrat sans fin), multiplié par le tarif horaire. Le champ Semaines/an est proposé à 47 (52 moins 5 semaines de fermeture) — ajustez-le à votre réalité. Un aperçu en bas du formulaire affiche en direct les heures mensualisées et le montant estimé.
Les frais annexes (repas, couches, adhésion…) s'ajoutent au montant dû, sans entrer dans le calcul du taux d'effort.
Les déductions CNAF (contrats PSU)
Certaines absences doivent être déduites de la mensualisation : maladie de plus de 3 jours, hospitalisation, éviction médicale, fermeture de la structure. Elles se saisissent dans le contrat, avec leurs dates — distinctes des absences ordinaires, qui restent facturées.
Fermeture totale ou partielle ?
La déduction « Fermeture de la structure » sert aux fermetures partielles (un groupe, une section). Une fermeture de tout l'établissement se déclare une seule fois dans Réglages → Jours de fermeture et s'applique à tous les contrats.
Le contact de facturation
Le payeur et ses coordonnées bancaires (IBAN, BIC, mandat SEPA) sont enregistrés sur le contrat, comme une photo au moment de la signature. Payeur entreprise (place réservée, berceau) ? Renseignez son SIRET. Un changement de payeur est un avenant, pas une correction.
Avenants : dupliquer plutôt que modifier
Nouveaux revenus, nouveau planning, nouveau payeur ?
Clore le contrat en cours — posez-lui une date de fin.
Dupliquer — le bouton reprend tout, il ne reste qu'à saisir la nouvelle période et ce qui change.
Chaque mois de l'année reste ainsi exporté avec les conditions réellement en vigueur. Réservez Modifier le contrat aux erreurs de saisie.
Qui peut faire quoi
Le personnel consulte l'onglet ; seul le propriétaire crée, modifie ou supprime un contrat — il porte des données sensibles (revenus, IBAN), comme l'export des présences.