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kidinoDocumentation

Configurer la facturation

Activer la facturation dans Kidino, l'identité légale, la numérotation et le prélèvement SEPA.

L’onglet Facturation de la page Établissement (rôle Direction) se règle à deux niveaux. Les Règles de votre établissement valent pour toute la structure. Les Formules d’accueil portent ce qui varie d’une offre à l’autre : le prix, les déductions, le préavis.

Les règles de l’établissement et la formule d’accueil s’appliquent au contrat d’accueil, qui porte ce qui est propre à la famille ; la facture du mois sort du contrat.

L’onglet Facturation de l’établissement : identité légale, numérotation et SEPA.

Facturation dans Kidino, ou export

La bascule Facturation dans Kidino décide de ce que vous faites sur l’écran Facturation :

  • Activée — vous émettez les factures, les envoyez, suivez les règlements, prélevez par SEPA et exportez le journal des ventes.
  • Désactivée — vous exportez le tableau des montants en CSV pour votre logiciel de facturation ou votre comptable.

Vous pouvez basculer à tout moment : les factures déjà émises restent, et vous continuez à les encaisser. Brouillons, émission, envoi et avoirs s’arrêtent.

Ce que portent vos factures

Identité légale de l’établissement

La raison sociale, le SIRET et l’adresse viennent de l’onglet Général : sans eux, vous ne pouvez pas émettre. La carte Identité de facturation complète les mentions d’une société : Forme juridique, RCS (numéro et ville du greffe), Capital social tel qu’il doit apparaître (« 10 000 € »).

Une société inscrite au RCS porte sur ses factures sa forme juridique, son numéro RCS avec la ville du greffe et l’adresse de son siège ; le capital n’est exigé que d’une SARL, SA, SAS, SCA ou société européenne, pas d’une SNC (C. com., art. R123-237 et R123-238) : laissez-le vide pour une association ou une régie. La mention d’exonération de TVA s’imprime d’office.

Délai de paiement et pénalités

  • Délai de paiement (en jours), imprimé sur la facture : 45 jours au plus pour une entreprise, 30 pour une personne publique (commune, CCAS…). Au-delà, un avertissement s’affiche.
  • Pénalités de retard (factures aux entreprises) (en %), imprimées avec l’indemnité de 40 € sur les seules factures à une entreprise. Vide : le taux de la BCE majoré de 10 points.

La règle : Délai de paiement et pénalités.

Payeur public

La facture d’une collectivité

Elle porte d’office la mention de la commande publique (intérêts moratoires) : ces deux champs ne la concernent pas. Voir Les collectivités et Chorus Pro.

À savoir

Aucune pénalité pour les familles

La mention n’est jamais imprimée sur la facture d’une famille, et aucune pénalité de retard ne s’y ajoute, ni dans une relance.

Numérotation

Préfixe factures et Préfixe avoirs donnent des numéros F2026-0001 et A2026-0001. Chaque série est continue, sans trou, et un numéro émis n’est jamais réattribué (CGI, annexe II, art. 242 nonies A). Changer de préfixe ouvre une nouvelle série ; chaque année repart à 0001.

Plusieurs crèches sous une même société ? Donnez à chacune ses propres préfixes, par exemple ses initiales (LUC et ALUC pour « Les Lucioles ») : sinon la société émettrait deux fois F2026-0001. Un préfixe déjà pris par un établissement du même SIREN vous est signalé.

Prélèvement SEPA

  • Identifiant créancier SEPA (ICS) — attribué par votre banque, ou par le comptable public en régie. Imprimé avec la référence du mandat, il fait de la facture une prénotification, si elle parvient à temps.
  • Délai de prénotification — 14 jours calendaires par défaut, 90 au plus. Plus court, il doit figurer au mandat ou au règlement de fonctionnement (Banque de France).
  • IBAN et BIC — le compte qui encaisse.

L’ICS et l’IBAN sont requis pour un fichier de prélèvement, voir Encaisser les règlements. Le mandat de chaque famille se saisit sur son contrat d’accueil.

Règles de votre établissement

Ces réglages valent pour tous les contrats de la structure ; inscrivez-les à votre règlement de fonctionnement.

Décompte des présences

Il décide comment un pointage devient une heure retenue, facturée en heure complémentaire et déclarée en heure réalisée. La Caf exige la même règle des deux côtés (IT Cnaf 2022-126, point 1).

  • Arrondi — minute, quart d’heure ou demi-heure (le maximum admis, et le réglage par défaut). L’arrivée s’arrondit vers le bas, le départ vers le haut ; rien n’est compté avant l’ouverture.
  • Rien n’est compté sous — sous ce nombre de minutes, une avance ou un retard n’est ni facturé ni déclaré.

L’avance du matin et le retard du soir se comptent séparément. Les formules ne portent que le tarif des heures complémentaires.

Exemple : « le quart d’heure dès 5 minutes de retard » (arrondi au quart d’heure, rien sous 5 minutes), contrat 8 h 30 – 17 h 30 :

PointageHeures complémentaires
Départ à 17 h 34aucune
Départ à 17 h 3615 min
Départ à 17 h 4630 min
Arrivée à 8 h 2015 min

Un départ à 18 h 40 pour une fermeture à 18 h 30 donne 1 h 15, sauf si vous facturez une pénalité de départ après la fermeture : 1 h complémentaire, puis la pénalité. Calez de préférence les horaires des contrats sur la grille choisie, comme la Caf le recommande. La règle : Les heures complémentaires.

Réglages PSU

RéglageCe que vous choisissezLa règle
Carence maladieJours calendaires en tête d’une maladie avant la déduction : 3 par défaut, 3 au plusLa carence maladie
Congés déductiblesUn quota annuel en semaines du planning, et un délai de prévenance (fin du mois précédent, ou N jours)Les congés de la famille
Plafond de ressourcesPlafond national (par défaut), plafond supérieur dont vous saisissez le montant, ou sans plafondLe plafond de ressources
Accueil d’urgence, ressources inconnuesPlancher du barème (par défaut) ou tarif fixe annuelL’accueil d’urgence
MajorationsUn pourcentage hors territoire (avec la liste des communes du territoire), un pourcentage hors régime général et agricoleLes majorations

Ce que ces choix changent :

  • Carence — elle vaut pour la facture, Filoué et la régularisation annuelle.
  • Congés — quota vide : aucun congé n’est déduit. Un jour déduit rend les heures que le contrat réservait ce jour-là.
  • Plafond — supérieur ou sans plafond, saisissez la référence de l’accord de votre Caf (« courrier de la Caf du 12/03/2026 ») : elle rend le tarif opposable. Le choix vaut pour tout brouillon généré ensuite et figure sur les contrats ; les factures émises ne changent pas.
  • Revenus manquants — une famille sans revenus renseignés au 1er février est facturée au plafond ; avant, son montant reste à compléter. Sans plafond, ce repli n’existe pas. Une base de ressources choisie sur le contrat (plancher, ASE…) passe avant lui. C’est un choix de Kidino : inscrivez-le à votre règlement.
  • Urgence — Calculer depuis … propose le tarif fixe à partir de vos chiffres Filoué de l’année précédente. Dès que les ressources sont saisies, le barème reprend la main.
  • Majorations — vides, rien n’est majoré. Pour une famille concernée par les deux, elles s’additionnent ; décochez Additionner les deux majorations si votre règlement n’applique que la plus élevée. Une majoration hors territoire réglée (un pourcentage et au moins une commune) rend la commune de résidence obligatoire sur chaque contrat PSU ; une majoration hors régime, le régime de la famille.

Départ après la fermeture (PAJE-CMG et privé)

Une pénalité quand l’enfant est récupéré après l’heure de fermeture de vos horaires d’ouverture, pas celle du contrat. Elle se compte par tranche entamée : avec une tranche de 15 minutes, 40 minutes de retard en font trois. Montant vide : aucune pénalité. Le temps entre la fin du contrat et la fermeture reste en heures complémentaires. La règle, y compris CMG, attestation fiscale et PSU : Le départ après la fermeture.

Attention

Sans horaires d’ouverture, aucun retard n’est mesuré

Si vos horaires d’ouverture ne sont pas renseignés pour un jour de la semaine, aucune pénalité n’est facturée ce jour-là.

Déclaration CMG (PAJE-CMG)

Ce que vous déclarez chaque mois à la Caf pour le CMG des familles :

  • Heures de présence (par défaut) — les heures retenues du mois ;
  • Heures du contrat — pour un contrat mensualisé, si votre Caf l’admet : déclarées chaque mois, quelle que soit la présence.

Voir Attestation et déclaration CMG et la règle, La déclaration mensuelle.

Formules d’accueil

Une formule d’accueil est l’une des offres de votre établissement : « Accueil régulier », « Accueil occasionnel », « Berceau entreprise ». Elle porte ce qui décide du prix, et chaque contrat en nomme une, PSU compris.

Créer une formule

Choisissez d’abord l’offre : son nom, son régime de financement (PSU, PAJE-CMG ou privé) et sa modalité d’accueil (régulier, occasionnel, urgence). Ces deux choix décident du reste du formulaire. Qui peut choisir PAJE-CMG : Qui est concerné.

Toute formule porte aussi son préavis de résiliation et un délai de prévenance des absences, imprimé sur le contrat mais informatif : aucune déduction n’en dépend.

Avant d’enregistrer, relisez Ce que cette formule facture, en bas de l’éditeur.

Contrats PSU

Une formule PSU ne porte pas de prix

Le prix est le barème national de la Cnaf : vous ne saisissez aucun tarif. Vous choisissez seulement si la période d’adaptation est offerte ; payante, elle est facturée au barème. Un contrat PSU est toujours facturé à terme échu, sur ses heures réalisées. Voir Ce que change la PSU.

Contrats PAJE-CMG · Contrats privés

Votre formule de départ n’a pas de tarif

Votre établissement démarre avec une formule, au régime indiqué à la création. Saisissez son tarif avant vos premiers contrats : sans lui, la première facture sortirait sans montant.

Formules PAJE-CMG et privées

Ce que l’établissement fixe librement : Ce que fixe l’établissement.

RéglageChoixOffre
Mode de tarificationhoraire, forfait jour, demi-journée, semaine, mois, forfait d’heurestoutes
Lissagemensualisé, ou au réel (heures pointées, ou jours de présence pour un forfait jour ou demi-journée) ; base de proratisationtoutes
Frais annexesRepas (hors crédit d’impôt) : un frais de nourriture que l’attestation fiscale ne reprend pastoutes
Remises, tarif des heures complémentaires—régulier
Période d’adaptationofferte, à un tarif à la journée, ou au tarif normalrégulier
Journée hors contratson tarifrégulier mensualisé

Rythme de facturation

  • À terme échu — le mois est facturé une fois terminé, sur des présences et des absences connues : le montant est juste du premier coup.
  • À échoir — le mois est facturé à son début, sur la mensualisation. Les écarts (absences déduites, heures complémentaires, journées hors contrat) se régularisent sur la facture suivante. Il suppose un prix mensualisé.

La règle : Terme échu ou à échoir ; la procédure : Facturer les familles.

Dégressivité : globale ou marginale

En accueil régulier, des tranches font varier le tarif selon le volume d’heures du mois, les revenus déclarés ou le rang de fratrie. Le choix Globale / Marginale ne concerne que les tranches de volume. Grille « au-delà de 100 h : 6 € », tarif de base 7 €, mois à 120 h :

ChoixCalculMontant
Globale120 h × 6 €720 €
Marginale100 h × 7 € + 20 h × 6 €820 €

Les tranches de revenus et de fratrie s’appliquent dans les deux cas et se cumulent avec celles de volume. Une tranche de revenus fait demander les ressources sur le contrat : de quoi construire un tarif social. La fratrie se reconnaît à un parent commun, jamais au nom : voir Les parents et la fratrie.

Déductions d’absence

En accueil régulier, la politique de déduction fixe, motif par motif : carence, minimum de jours consécutifs, part déduite et plafond annuel (jours déductibles par année civile et par contrat, « Convenance familiale, 10 jours par an »). Seuls les jours réellement déduits le consomment ; au-delà, les absences du motif sont facturées. Vide : pas de plafond. La règle : Ce que prévoit l’offre.

Heures mesurées

En accueil occasionnel, en urgence, ou sur une offre horaire lissée au réel, le mois se facture sur les heures pointées. Chaque venue est arrondie séparément selon le décompte des présences, jamais sur le cumul du mois : à la demi-heure, deux venues de 9 h 00 à 11 h 10 font 5 h (2 × 2 h 30), pas 4 h 30 ; de 8 h 25 à 10 h 35, 3 h par jour. La durée minimum facturée (0 pour aucune) s’applique par jour, toutes venues cumulées, et s’inscrit au règlement de fonctionnement.

Changer de tarif : dupliquer, archiver

Attention

Une formule en service ne change plus de prix

Dès le premier contrat, le régime et la modalité sont figés. Tant qu’un contrat de la formule est en cours ou à venir, ou qu’un dernier mois reste en brouillon non émis, le prix et tout ce qui le compose (tranches, remises, frais, déductions, adaptation, durée minimum) le sont aussi. Le nom, le préavis, le délai de prévenance et le rythme restent modifiables.

Cliquez le nombre de contrats de la formule pour savoir quelles familles passer sur le nouveau tarif.

Dupliquer la formule, puis corrigez la copie et renommez-la.

Faites passer les contrats concernés sur la copie par avenant : les familles gardent leurs conditions jusque-là.

Archiver l’ancienne : elle quitte les listes de choix, mais les contrats qui la suivent encore continuent de la facturer.

Grille tarifaire à remettre aux familles

Imprimer la grille tarifaire à remettre aux familles, sous le tableau des formules, reprend chaque formule en service : prix, frais, heures complémentaires, préavis, et ce que le régime change pour la famille (CMG, barème, crédit d’impôt). Remettez-la avec le dossier d’inscription, voir Informer la famille des prix.

Facturer les familles →

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