Selon votre établissement
Du multi-accueil à la MAM, de la PSU au berceau d'entreprise : ce qui change pour votre établissement, et où le lire.
Deux choses décident de ce qui vous concerne : votre structure (le type d’établissement de votre autorisation), qui fixe l’encadrement et la capacité ; votre financement (qui paie la place, comment se calcule le prix), porté par chaque formule d’accueil et chaque contrat.
Un même établissement a souvent plusieurs financements : PSU et berceaux d’entreprise, PAJE-CMG et privé. Repérez votre ligne dans chaque partie.
Par structure
Crèche collective, multi-accueil
- Le taux de votre règlement (5 et 8, ou 6), le plancher de deux professionnels et, au-delà de 24 places, un diplômé présent s’apprécient sur l’établissement, pas groupe par groupe.
- Vos groupes organisent la journée ; vous pouvez aussi suivre l’encadrement de chacun.
Encadrement et capacité · Groupes et capacité · Suivre l’occupation
Micro-crèche
- Douze places au plus. Un professionnel peut y rester seul avec trois enfants ou moins, s’il est diplômé ou habilité à le remplacer.
- Pas de places garanties à compter : votre projet et votre règlement disent comment vous accueillez les familles en insertion.
- Financement PSU, PAJE-CMG ou, plus rarement, tarif privé sans CMG : voir Par financement.
Encadrement et capacité · Micro-crèche PAJE-CMG
Halte-garderie
- Les règles d’encadrement d’une crèche collective.
- Un accueil surtout occasionnel, facturé aux heures réellement pointées : le pointage des arrivées et des départs fait la facture.
Encadrement et capacité · Le contrat d’accueil · Le matin, les arrivées
Crèche familiale
- Les assistantes maternelles sont salariées de la crèche ; chacune accueille dans la limite de son agrément, sans taux calculé sur l’établissement.
- L’équipe a ses propres minimums : direction, référent santé, infirmier, éducateur de jeunes enfants.
- Contrat, facturation et déclarations fonctionnent comme en collectif. Sous PSU, le barème des familles est plus bas.
- Non conventionnée PSU et gérée par une association ou une entreprise, elle ouvre le CMG structure à ses familles, sans limite de places ni plafond horaire : Kidino lui propose le régime PAJE-CMG quelle que soit sa capacité.
- Créez un groupe par assistante maternelle, à la capacité de son agrément : l’occupation se lit groupe par groupe. Invitée à son propre compte, chacune pointe depuis son téléphone, chez elle (Inviter l’équipe).
Encadrement et capacité · Composition de l’équipe · Groupes et capacité · Accueil PSU
Crèche parentale
- Vingt-quatre places au plus, et le barème PSU familial et parental.
- Kidino la reconnaît à son type ou au statut de gestionnaire Associatif à caractère parental : une micro-crèche ou un multi-accueil géré par des parents suit les mêmes règles.
- Les parents de permanence comptent dans l’encadrement (l’un d’eux peut tenir l’une des deux places du plancher) et interviennent comme des bénévoles : l’attestation d’honorabilité les vise donc aussi.
- L’encadrement affiché ne compte que l’équipe planifiée : ajoutez de tête les parents de permanence. Sur Occupation, un seul professionnel là où le plancher en demande deux donne une note, pas une alerte ; sans aucun professionnel, l’alerte reste.
Encadrement et capacité · Suivre l’occupation
Jardin d’enfants
- Un établissement géré ou financé par une collectivité publique (CSP, art. R2324-17).
- L’encadrement suit l’âge, lu sur la date de naissance : un taux avant 3 ans, un autre à partir de 3 ans. Rien à régler.
- L’exonération de TVA de la garde d’enfants ne s’étend pas aux jardins d’enfants : Kidino vous le signale à l’émission, sans la bloquer. Faites confirmer votre régime par votre conseil.
Encadrement et capacité · La TVA d’un jardin d’enfants
Crèche de personnel
- Des berceaux sont réservés à une entreprise ou une administration.
- Cochez Crèche de personnel dans les réglages : la part des places occupées par des enfants extérieurs se compte depuis les contrats. Sous PSU, cette part a un minimum.
- Les berceaux payés par l’employeur : voir Entreprise.
Les places garanties · Réglages de l’établissement
MAM
- Kidino sert au suivi des enfants, aux transmissions aux familles et aux présences.
- Pas de taux d’encadrement ni de surnombre : vingt enfants au plus en même temps.
- Pas de facturation : les parents emploient les assistants maternels, les déclarent sur Pajemploi et y perçoivent le CMG. Le régime d’une MAM est prérempli Privé à la création, sans attestation ni déclaration CMG.
Encadrement et capacité · Créer son établissement
Par financement
PSU
- Le prix d’une heure suit le barème national de la Cnaf, selon les ressources et la composition de la famille ; la mensualisation se calcule sur le contrat.
- Certaines absences se déduisent, dès qu’elles sont saisies avec leur motif.
- En fin d’année : l’enquête Filoué et la régularisation.
Accueil PSU · Absences et déductions · Le contrat d’accueil · Déclarations
PAJE-CMG
- Une micro-crèche non conventionnée fixe son tarif ; la famille perçoit le complément de libre choix du mode de garde (CMG), sous un plafond horaire. Une crèche familiale associative ou d’entreprise non conventionnée l’ouvre aussi, sans plafond.
- Chaque mois, la famille justifie sa dépense à la Caf (attestation que vous complétez ou facture acquittée), ou vous déclarez pour elle sous mandat.
- Chaque année, vous déclarez vos tarifs.
Micro-crèche PAJE-CMG · Tarif libre · Déclarations
Privé
- Votre tarif, vos règles d’absence, votre rythme de facturation se décrivent dans vos formules d’accueil ; votre règlement en informe les familles.
- Ni Filoué ni CMG à déclarer.
Tarif libre · Configurer la facturation
Entreprise (berceau réservé)
- Un employeur réserve et paie la place d’un enfant : renseignez-le comme payeur du contrat.
- Il reçoit une facture d’entreprise, sans attestation fiscale, que les parents ne voient pas dans leur espace.
Entreprises et collectivités · Le contrat d’accueil
Collectivité
- Une commune ou un CCAS achète des places, en général par un marché public.
- Sa facture porte le code service et le numéro d’engagement qu’elle vous a donnés, et se dépose sur Chorus Pro.
Entreprises et collectivités · Le contrat d’accueil
Plusieurs établissements
Un même compte peut appartenir à plusieurs établissements et passer de l’un à l’autre en deux clics. Chacun garde son équipe, ses réglages et son abonnement : voir Réglages de l’établissement.
Votre cas n’est pas dans cette liste ?
Décrivez-nous votre structure : nombre de places, types de contrats, façon de facturer aujourd’hui. Écrivez-nous via le formulaire de contact ou à contact@kidino.fr : on vous dira franchement si Kidino convient, y compris quand la réponse est non.