Réglages de l'établissement
Identité, nature réglementaire, places, encadrement, horaires et fermetures.
La page Établissement décrit votre structure. Ses réglages sont réservés à la direction, hors onglets Employés et Groupes, que l’équipe ouvre aussi (voir Rôles et accès).
Les onglets
- Général — identité, nature, places, encadrement, horaires, fermetures et identifiants Caf : détail ci-dessous.
- Employés et Groupes — l’équipe, les bornes de l’entrée et les groupes d’enfants. Voir Inviter l’équipe et Groupes et capacité.
- Documents — règlement de fonctionnement, projet d’établissement, protocoles : Documents de la structure.
- Facturation — identité légale des factures, règles de l’établissement, formules d’accueil : Configurer la facturation.
- Déclarations — les exports réglementaires : Déclarations réglementaires.
- Abonnement — voir Abonnement.
Identité et coordonnées
Raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, e-mail de contact. Seul le nom vous a été demandé à la création : complétez le reste avant votre première facture. Ces informations figurent sur vos factures et dans les exports de fin de mois.
Le pays ne se saisit pas : Kidino applique la réglementation française, en France métropolitaine, Alsace-Moselle comprise. Un code postal d’outre-mer (97 ou 98) affiche un avertissement. Voir Pays et réglementation.
Nature de l’établissement
L’identité réglementaire que chaque dossier redemande (Piaje, adhésion AVIP, demande d’autorisation). Reportez-la telle qu’elle figure sur votre autorisation. Ce que chaque type change : Pour votre structure.
- Type d’établissement — il décide de la règle d’encadrement et du plancher appliqués ; changer de type remet le plancher à celui du nouveau type. Voir Encadrement et capacité.
- Statut du gestionnaire — public, associatif, associatif à caractère
parental, privé à but lucratif, autre.
- « Privé à but lucratif » : vos factures portent les mentions de société (forme juridique, RCS, capital).
- « Associatif à caractère parental » fait de l’établissement une crèche parentale, quel que soit son type.
- « Autre » (fondation, mutuelle, coopérative…) est traité comme un gestionnaire non public.
- Régime de tarification autorisé — PSU, PAJE-CMG ou privé, celui de votre autorisation. Il a décidé de la formule de départ à la création ; ensuite, le régime qui facture est celui de chaque formule d’accueil.
- Crèche de personnel — des berceaux sont réservés à une entreprise ou une administration.
- Réservée aux seuls enfants des salariés de l’employeur — la crèche est alors dispensée du minimum de places garanties.
Contrats PAJE-CMG
Le régime PAJE-CMG
Le CMG structure vise les établissements d’accueil collectif de 12 places au plus, et les crèches familiales gérées par une association ou une entreprise et non conventionnées PSU (art. D531-21 du CSS). Les réglages signalent une capacité au-delà, ou le régime PAJE-CMG d’une crèche familiale publique ou d’une MAM. Ce régime fait apparaître la déclaration CMG. Voir Qui est concerné.
Contrats PSU
Crèche de personnel : la part des enfants extérieurs
Réglez dans Places pour des enfants extérieurs la part de places ouverte aux enfants extérieurs à l’employeur : 30 % par défaut, ou la part que votre Caf vous a accordée. Les cases Crèche de personnel et Réservée aux seuls enfants des salariés s’excluent, sauf à 0 %. Voir Les places garanties.
À savoir
Changer de régime autorisé n’est pas un réglage
C’est juridiquement une transformation : nouvelle autorisation du conseil départemental, précédée, pour un établissement de droit privé, de l’avis favorable de la commune ou de l’intercommunalité autorité organisatrice (art. L2324-1 du CSP). Le champ reflète votre autorisation.
Places
La carte Places & encadrement porte les deux.
Capacité — le nombre de places de votre autorisation. Sans elle, ni taux d’occupation, ni places disponibles, ni quotas. Mettez-la à jour quand l’autorisation change (voir La capacité et le surnombre). La capacité d’un groupe se règle sur le groupe.
Les places garanties, dont les places AVIP, se comptent sur les contrats en cours : renseignez À quel titre la place est occupée sur chaque contrat d’accueil concerné. Le nombre de places de l’année et leurs modalités d’accès vont en annexe du projet d’établissement. Qui doit combien : Les places garanties.
Contrats PSU
Les places hors entreprise
Sur une crèche de personnel, les places pour des enfants extérieurs se comptent de la même façon, d’après la part réglée, arrondie à la place supérieure.
Encadrement
Ces réglages décident de ce que l’écran Occupation signale. La règle, type par type : Encadrement et capacité.
| Réglage | Par défaut | À savoir |
|---|---|---|
| Taux d’encadrement | 5 non-marcheurs, 8 marcheurs | Option d’un professionnel pour six enfants : 6 et 6 |
| Pro minimum présents | 2 | 0 pour ne pas le vérifier |
| Seuil (enfants présents) | 3 en micro-crèche, 0 ailleurs | Suit le type d’établissement |
| Suivre aussi l’encadrement par groupe | décochée | Chaque groupe contrôlé avec le seul taux, voir L’encadrement par groupe |
| Surnombre toléré | — | 15 % au plus, ce que prévoit votre règlement ; à 0, tout dépassement est signalé. Voir La capacité et le surnombre |
Un employé compte dans le taux si sa fiche porte Compte dans le taux d’encadrement ; décochez-la pour la restauration et l’entretien (voir Fiches employés).
Micro-crèche
Le plancher d’une micro-crèche
Le seuil est à 3 : un professionnel diplômé, ou habilité à le remplacer, peut rester seul avec trois enfants ou moins. Une fiche employé est Diplômé ou Qualifié : une personne habilitée enregistrée comme Qualifiée apparaît en sous-effectif quand elle est seule, et ne compte pas dans le repère d’un ETP de diplômé. Voir Le plancher de professionnels.
Jardin d’enfants
Le taux d’un jardin d’enfants
Le taux suit l’âge des enfants : les deux champs du taux sont sans effet.
Crèche parentale
Les parents de permanence
L’encadrement affiché ne compte que l’équipe planifiée : ajoutez de tête les parents de permanence. Voir Encadrement et capacité.
Crèche familiale · MAM
Rien à régler
Ni taux, ni plancher, ni surnombre : chaque assistante maternelle accueille dans la limite de son agrément. Pour une MAM, une capacité de plus de 20 places est signalée.
Horaires d’ouverture
Les horaires hebdomadaires de la structure. Un jour sans horaires est un jour fermé. Ils servent à :
- pré-remplir le planning d’un nouveau contrat d’accueil et les créneaux de l’équipe ;
- mesurer la pénalité de départ après la fermeture : sans heure de fermeture, elle n’est jamais facturée ;
- calculer le taux d’occupation hebdomadaire de l’écran Occupation, qui n’existe pas sans eux ;
- décider si une journée pédagogique peut tomber un week-end.
Jours de fermeture
Déclarez ici, une fois, les fermetures de tout l’établissement (vacances, ponts…) : elles valent pour tous les contrats. Un jour fermé n’est pas dû, et ne compte pas parmi les absences déductibles. La mensualisation ne bouge pas : ces semaines sont déjà retirées des semaines d’accueil facturées de chaque contrat.
Une fermeture que les contrats n’ont pas comptée (grève, sinistre, fermeture administrative) se déclare de même, case Fermeture imprévue cochée. Sous PSU, les heures réservées ces jours-là sont déduites des factures, au motif « Fermeture de la structure » ; hors PSU, la case ne change rien. Pour une fermeture partielle (un seul groupe), utilisez ce motif d’absence sur les enfants concernés. Chaque cas : Les fermetures de l’établissement.
Les jours fériés sont fermés d’office. Pour en ouvrir un (souvent le lundi de Pentecôte, journée de solidarité), indiquez-le depuis l’icône calendrier de la carte.
À savoir
Alsace-Moselle
Avec un code postal en 57, 67 ou 68, le Vendredi saint et le 26 décembre s’ajoutent d’office aux jours fériés. Le Vendredi saint n’est chômé que dans les communes qui ont un temple protestant ou une église mixte (C. trav. L3134-13) : rouvrez-le si la vôtre n’en a pas.
Journées pédagogiques
Une journée pédagogique est une fermeture d’un jour pour former l’équipe. La Caf en finance trois par an et par établissement (circulaire Cnaf C 2025-206). Choisissez Journée pédagogique dans Ajouter une fermeture : une date suffit.
- Un jour du lundi au vendredi, hors jour férié (un week-end seulement si l’établissement ouvre ce jour-là). Seul férié admis : le lundi de Pentecôte, si vous ne le compensez pas à vos salariés.
- Au-delà de trois dans l’année, la journée reste une fermeture, mais la Caf ne la finance plus.
- Sous PSU, les heures réservées sont déduites de la facture, sans case à cocher. Hors PSU, rien n’est déduit : comptez ces journées dans les fermetures prévues au contrat.
- Le nombre de journées à déclarer à la Caf et l’émargement de l’équipe : Déclarations.
Contrats PSU
La mention sur la facture
Chaque facture PSU du mois montre qu’aucune heure n’est réalisée ni facturée ce jour-là : avec l’émargement de l’équipe, c’est ce que la Caf vérifie.
Identifiants Caf / agrément
Le code Caf et l’identifiant unique (IDEQU) sont repris dans l’export Filoué : renseignez-les avant votre première déclaration. Le numéro d’agrément PMI s’imprime sur les attestations CMG et fiscales, et sur le contrat d’accueil.
Plusieurs établissements
Chaque établissement a son espace, son équipe et son abonnement. Passez de l’un à l’autre depuis le sélecteur d’établissement : les données ne se mélangent jamais.