Réglages de l'établissement

La page Établissement centralise tout ce qui décrit votre structure.

Les onglets

• Général — identité, nature de l'établissement, places, encadrement, horaires d'ouverture, jours de fermeture et identifiants CAF/agrément (détail ci-dessous).
• Employés et Groupes — les fiches de l'équipe et les groupes d'enfants. C'est depuis une fiche employé que part l'invitation à rejoindre l'établissement, voir Inviter l'équipe.
• Documents — le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement et les protocoles obligatoires, voir Documents de la structure.
• Facturation — identité légale portée par vos factures, règles de l'établissement (carence maladie CNAF, départ après la fermeture) et formules d'accueil, voir Configurer la facturation.
• Déclarations — exports réglementaires (Filoue, régularisation PSU, attestations CMG), voir Déclarations réglementaires.
• Abonnement — voir Abonnement.

Identité et coordonnées

Raison sociale, SIRET, adresse, ville, code postal, pays, téléphone, e-mail de contact. Seul le nom vous a été demandé à la création : c'est ici que vous complétez le reste, avant votre première facture. Ces informations figurent en référence dans les exports de fin de mois et sur vos factures — votre comptable ou vos familles identifient l'établissement sans rien vous redemander.

Le fuseau horaire et la locale déterminent l'affichage des heures et des dates.

Nature de l'établissement

L'identité réglementaire de la structure, redemandée à l'identique par chaque dossier (Piaje, adhésion AVIP, demande d'autorisation) — conservée ici pour être retrouvée plutôt que recherchée :

• Type d'établissement — multi-accueil, crèche, halte-garderie, micro-crèche, accueil familial, accueil parental ou jardin d'enfants, tel qu'il figure sur votre autorisation. Sans effet sur les taux d'encadrement ni sur le surnombre, qui se règlent dans Encadrement.
• Statut du gestionnaire — public, associatif, associatif à caractère parental, privé à but lucratif, autre.
• Régime de tarification autorisé — PSU, PAJE-CMG ou privé, celui que porte votre autorisation. Conservé comme référence : l'application ne le compare à rien et ne bloque rien — le régime qui facture est celui de chaque formule d'accueil.
• Crèche de personnel — berceaux réservés à une entreprise ou une administration. C'est le seul champ de cette carte qui change quelque chose : coché, la PSU impose d'ouvrir au moins 30 % des places à des enfants extérieurs, et ce quota apparaît sur la carte Places.

Places

• Capacité — le nombre de places de votre agrément. C'est la référence du taux d'occupation et des places disponibles. La capacité par groupe se règle, elle, sur chaque groupe.
• Places garanties — les places réservées aux publics en insertion, une par tranche de vingt (art. D. 214-7). Affichées sous la forme « tenues / dues », en rouge tant que le compte n'y est pas.
• Dont places AVIP — celles qui relèvent d'une crèche à vocation d'insertion professionnelle ; elles comptent dans les places garanties.
• Places hors entreprise — sur une crèche de personnel uniquement : les 30 % de places à réserver à des enfants extérieurs.

Les trois quotas ne se saisissent pas : ils sont comptés sur les contrats en cours aujourd'hui, à partir du champ À quel titre la place est occupée de chaque contrat d'accueil. Seule la capacité s'édite ici. Tant qu'elle n'est pas renseignée, les quotas n'ont pas de référence et affichent « Capacité non renseignée ».

Un changement d'agrément (extension, réduction) ? Mettez la capacité à jour ici, les indicateurs suivent immédiatement.

Encadrement

Les règles qui décident de ce que l'écran Occupation signale :

• Taux d'encadrement — le nombre d'enfants par professionnel, réglable séparément pour les non-marcheurs et les marcheurs. Les valeurs par défaut suivent les repères PMI (5 / 8). C'est la base du personnel requis.
• Professionnels minimum présents — le plancher : deux professionnels dès plus de trois enfants présents, indépendamment du calcul par ratio. Les deux champs se lisent « 2 > 3 » sur la carte. Mettez 0 pour désactiver ce plancher.
• Surnombre toléré — la part de la capacité qu'une journée peut dépasser (art. R2324-27), la moyenne hebdomadaire devant rester sous 100 %. Votre agrément fait foi ; à titre indicatif, la réglementation évoque 10 à 20 % selon la taille. 0 = tout dépassement est signalé.

Horaires d'ouverture

Les horaires hebdomadaires de la structure — proposés lundi–vendredi 08:00 – 18:30 à l'étape Structure de la création, et vides si vous l'avez passée. Trois choses en dépendent :

• ils pré-remplissent le planning d'un nouveau contrat d'accueil ;
• l'heure de fermeture est la référence de la pénalité de départ après la fermeture ;
• elles servent à calculer le taux d'occupation hebdomadaire de l'écran Occupation : les heures d'accueil des enfants rapportées aux heures pendant lesquelles vous auriez pu accueillir. Sans horaires, ce calcul n'a pas de référence.

Un jour sans horaires est un jour fermé : il ne dilue pas la moyenne hebdomadaire.

Jours de fermeture

Les fermetures de tout l'établissement (vacances, jours fériés spécifiques…) se déclarent ici, une seule fois : elles s'appliquent automatiquement à tous les contrats — un jour fermé n'est ni dû, ni compté dans les jours d'absence déductibles. Pour une fermeture partielle (un seul groupe), utilisez plutôt le motif d'absence « Fermeture de la structure » sur les enfants concernés.

Identifiants CAF / agrément

Code CAF, identifiant unique (IDEQU) et numéro d'agrément PMI — repris dans les exports réglementaires (Filoue, régularisation annuelle) et sur les attestations CMG.

Plusieurs établissements

Chaque établissement a son espace, son équipe et son abonnement propres. Si votre compte appartient à plusieurs établissements, vous passez de l'un à l'autre depuis le sélecteur d'établissement — les données ne se mélangent jamais.