Glossaire
Les mots de Kidino et de la réglementation, en une ou deux phrases.
Les termes de l’application, puis ceux de la réglementation. Chaque définition renvoie à la page qui explique la règle ou le geste.
Notions
À échoir — facturer un mois à son début, sur la mensualisation du contrat ; les écarts constatés passent en régularisation sur la facture suivante. Voir Terme échu ou à échoir.
Avenant — la modification d’un contrat en cours (revenus, planning, payeur) : l’ancien contrat est clos, un nouveau part du lendemain. Vaut aussi pour les employés. Voir Le contrat d’accueil.
Avoir — le document de montant opposé qui corrige une facture émise, seule façon de la corriger. Un avoir partiel ne reprend que certaines lignes ; le solde reste dû. Voir Facturer les familles.
Borne — une tablette à l’entrée, connectée une fois pour toutes, où l’équipe pointe sans se connecter. Droits du rôle Équipe, sans correction de pointage. Voir Une borne à l’entrée.
Brouillon — une facture proposée, pas encore émise : vous la régénérez ou la supprimez librement ; les familles ne la voient jamais.
Compte personnel — le compte nominatif d’un employé : il pointe, voit ses heures et corrige ses propres pointages. Voir Inviter l’équipe.
Contrat (employé) — la période et les heures hebdomadaires du contrat de travail. Voir Contrats des employés.
Contrat d’accueil (enfant) — la période, le planning hebdomadaire, la formule facturée et les termes propres à la famille (préavis, tarifs négociés, adaptation, payeur). Voir Le contrat d’accueil.
Créneau — un horaire planifié pour un employé, un jour donné, éventuellement rattaché à un groupe.
Décompte des présences — la règle de la structure qui transforme les pointages en heures retenues : l’arrondi, et le seuil sous lequel rien n’est compté. Voir Règles de votre établissement.
Déduction — des heures réservées que la famille ne paie pas, pour un motif admis : maladie au-delà de la carence, hospitalisation, éviction, fermeture, congés déductibles. Voir Absences et déductions.
Dégressivité — des tranches qui font varier le tarif d’une formule selon le volume d’heures, les revenus ou le rang de fratrie, de façon globale ou marginale. Voir Formules d’accueil.
Délai de prévenance — deux sens. Pour les congés déductibles (PSU) : le délai d’annonce qui décide si le congé est déduit. Sur la formule : une clause d’absence imprimée au contrat, sans effet sur la facture. Voir Les congés de la famille.
Direction — le rôle au contrôle total : équipe, réglages, facturation et montants. Une adjointe a un second compte Direction. Voir Rôles et accès.
Écart — la différence entre heures prévues et effectuées. Côté enfants, seules les heures au-dessus du contrat se facturent ; côté employés, la paie le qualifie.
Échue — une facture dont l’échéance est passée ; la relance par e-mail est possible dès le lendemain. Voir Encaisser les règlements.
Encadrement — le personnel prévu face au personnel requis pour les enfants attendus, sur tout l’établissement, selon leur mobilité et le taux d’encadrement. Voir Suivre l’occupation.
Équipe — le rôle du quotidien : enfants, journée, pointage, planning, groupes, blog. Aucun montant, et des données RH limitées aux siennes. Voir Rôles et accès.
Facture émise — une facture qui a son numéro définitif : elle ne se modifie ni ne se supprime ; seul un avoir la corrige.
Formule d’accueil — une offre de votre établissement (« Accueil régulier », « Berceau entreprise »…) : régime de financement, modalité, prix, conditions. Chaque contrat en nomme une. Voir Formules d’accueil.
Groupe — une section d’enfants (Bébés, Moyens…), avec, si vous le souhaitez, un nombre de places prévu. Voir Groupes et capacité.
Heure réservée — une heure prévue au contrat d’accueil : due, consommée ou non, sauf absence déductible. Voir La place réservée est due.
Heure retenue — une heure de présence après l’arrondi du décompte des présences. La facture la reprend en heures complémentaires, les déclarations Caf en heures réalisées.
Heures complémentaires — deux sens. Pour un enfant : la présence au-delà du contrat, facturée en plus. Pour un salarié à temps partiel : le travail au-delà de son contrat, distinct des heures supplémentaires. Voir Enfants et Salariés.
Invitation — le lien envoyé par e-mail pour créer un compte : nominatif, valable 7 jours. Voir Inviter l’équipe.
Journal des ventes — l’export comptable des factures et avoirs émis sur un mois, pour votre comptable.
Justificatif d’absence — la pièce qui fonde une déduction : certificat médical pour une maladie, bulletin pour une hospitalisation. Voir Les justificatifs.
Lettrage — rattacher une ligne du relevé bancaire à la ou aux factures qu’elle règle. Voir Rapprocher le relevé bancaire.
Mandat SEPA — l’autorisation de prélèvement signée par une famille, identifiée par sa RUM et l’IBAN débité. Caduc après 36 mois sans prélèvement. Voir Encaisser les règlements.
Membre — tout compte ayant accès à l’établissement : Direction, Équipe, parent ou borne. Voir Rôles et accès.
Mensualisation — le lissage sur l’année du montant facturé, prévu au contrat : le montant dû suit la mensualisation, pas les heures réelles. Voir La mensualisation.
Mobilité (marche / ne marche pas) — l’information de la fiche enfant qui compte dans l’encadrement requis quand votre règlement retient 1 pour 5 et 1 pour 8. Voir Le taux d’encadrement.
Payeur — à qui la facture est adressée : un parent, une entreprise (avec son SIRET) ou une personne publique. Porté par le contrat, il change par avenant. Voir Le contrat d’accueil.
Pénalité — deux sens. Le départ après la fermeture, facturé par tranche de retard, jamais sous PSU. Les pénalités de retard de paiement, imprimées sur les factures aux entreprises, jamais aux familles.
Prénotification — l’avis du montant et de la date d’un prélèvement, 14 jours avant sauf délai plus court convenu ; la facture d’une famille sous mandat en tient lieu. Voir Encaisser les règlements.
Présences — l’écran Facturation tel qu’un compte Équipe le voit : les heures prévues et effectuées du mois, sans montant ni facture.
Prévu / Effectué — le fil conducteur de Kidino : ce que les contrats et les plannings annoncent, comparé à ce que les pointages mesurent.
Provenance — l’origine d’un montant déclaré : Facturé, Saisi ou Estimé (attestations CMG). L’export Filoué compte les mois de chaque cas ; pour les heures : facturés, estimés ou non calculables. Voir Déclarations réglementaires.
Rang de fratrie — la place d’un enfant parmi ses frères et sœurs inscrits sur le mois, l’aîné au rang 1. Un parent commun les relie, jamais le nom. Voir Les parents et la fratrie.
Régime de financement — d’où vient le prix d’une formule : PSU (barème national), PAJE-CMG (tarif libre plafonné, la famille perçoit le CMG) ou privé (tarif libre). Voir Selon votre établissement.
Régularisation — deux sens. À échoir : la ligne qui reprend les écarts du mois passé sur la facture suivante. En PSU : le bilan annuel heures facturées / réalisées. Voir Filoué et la régularisation annuelle.
Terme échu — facturer un mois une fois terminé, présences et absences connues. C’est le rythme par défaut. Voir Terme échu ou à échoir.
Réglementation
Les sigles et notions de la petite enfance. La règle détaillée et ses textes sont dans la section « Les règles ».
Accueil régulier, occasionnel, d’urgence — les trois modalités de la Cnaf : besoins récurrents fixés par contrat ; ponctuels connus à l’avance ; imprévus, pour un enfant jamais accueilli. Voir La mensualisation.
Adaptation — les premières heures d’accueil. Vous pouvez ne pas les facturer ; sous PSU, elles n’ouvrent alors pas droit à la prestation. Voir La mensualisation.
AEEH — l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Un enfant à charge qui la perçoit fait passer la famille au taux immédiatement inférieur du barème PSU. Voir Le barème.
Agrément (assistant maternel) — l’autorisation d’exercer délivrée par le conseil départemental, qui fixe le nombre d’enfants accueillis : quatre au plus (CASF, art. L421-3 et L421-4). Voir Selon votre type de structure.
ASE — l’aide sociale à l’enfance du département. Pour un enfant placé en famille d’accueil, la participation PSU se calcule sur le plancher. Voir Le barème.
Attestation fiscale — le document annuel remis à chaque famille pour son crédit d’impôt pour frais de garde d’un enfant de moins de six ans. Voir Attestation fiscale annuelle.
Autorisation — l’acte du président du conseil départemental qui permet de créer, étendre ou transformer un EAJE ; un établissement privé obtient d’abord l’avis favorable de la commune (CSP, art. L2324-1). Voir La capacité.
Berceau réservé — une place qu’un employeur (entreprise ou administration) achète pour les enfants de ses salariés, facturée à l’employeur. Voir Les berceaux réservés.
Capacité — le nombre de places de votre autorisation, référence de l’occupation et du surnombre. L’étendre demande une nouvelle autorisation ; une réduction sans changement de catégorie se déclare (décret n° 2026-731). Voir La capacité et le surnombre.
Carence (PSU) — les premiers jours d’une absence pour maladie qui restent facturés : trois, ou moins si votre règlement le prévoit ; la déduction commence ensuite, sur certificat médical. Voir Les déductions de la Cnaf.
Cdap — le service de la Caf, dans Mon compte partenaire, qui donne les ressources et les enfants à charge d’un allocataire, avec son accord. Voir Le barème.
Chorus Pro — le portail de l’État où vous déposez vous-même le PDF des factures adressées à une personne publique (commune, CCAS). Voir Les collectivités et Chorus Pro.
CMG — le complément de libre choix du mode de garde, aide de la PAJE versée à la famille. Le CMG « structure » vise un accueil sans PSU en micro-crèche ou en crèche familiale associative ou d’entreprise (CSS, art. D531-21). Voir Micro-crèche PAJE-CMG.
Congés déductibles (PSU) — les congés de la famille que votre règlement de fonctionnement accepte de déduire. Quota et délai d’annonce : le modèle de Kidino, à inscrire au règlement. Voir Les congés de la famille.
Crèche de personnel — une structure dont des berceaux sont réservés à un employeur. Financée par la PSU, elle garde une part de ses places aux enfants extérieurs. Voir Les places garanties.
Crèche familiale — un établissement dont les assistantes maternelles salariées accueillent les enfants chez elles (CSP, art. R2324-17), avec des temps collectifs. Voir Selon votre type de structure.
EAJE — établissement d’accueil du jeune enfant : crèches collectives (micro-crèches, haltes-garderies, crèches parentales), jardins d’enfants, crèches familiales et multi-accueils (CSP, art. R2324-17). Une MAM n’en est pas un.
Éviction — le retrait de l’enfant pour raison médicale, selon les protocoles du règlement de fonctionnement. Sous PSU, l’absence est déduite dès le premier jour. Voir Les déductions de la Cnaf.
Filoué — le fichier annuel des enfants accueillis que l’établissement PSU dépose auprès de la Cnaf. Voir Filoué et la régularisation annuelle.
Heures facturées (PSU) — en accueil régulier, les heures du contrat, plus les présences non prévues, moins les heures déduites ; en occasionnel ou d’urgence, les heures réalisées. Pour Filoué, ce sont les heures des factures émises, moins les heures déduites ou créditées par un avoir ; un mois non facturé est estimé d’après le contrat. Voir Accueil PSU.
Heures réalisées — les heures de présence effective, arrondies comme les heures facturées : l’Effectué de Kidino, mesuré par les pointages. Voir Accueil PSU.
Majoration (PSU) — un supplément en pourcentage au barème, pour une famille hors de votre territoire ou hors des régimes général et agricole. Voir Les majorations.
MAM — maison d’assistants maternels : un à six assistants maternels agréés, quatre au plus en même temps, pour vingt enfants au plus (CASF, art. L424-1). Chacun est employé par les parents, via Pajemploi : une MAM ne facture pas ses familles. Voir Selon votre établissement.
Mandat CMG — l’autorisation par laquelle la famille charge l’établissement de déclarer chaque mois ses heures et son coût à la Caf, quand la Caf le propose par convention. Voir Le mandat CMG.
Micro-crèche — une crèche collective de 12 places au plus, financée par la PSU ou en PAJE-CMG, avec son exception d’encadrement. Voir Selon votre type de structure.
Mon compte partenaire — le portail de la Caf réservé aux gestionnaires (Cdap, Filoué, déclarations), où vous déposez vous-même les exports de Kidino.
Occupation hebdomadaire — les heures de présence de la semaine rapportées aux places offertes à chaque heure d’ouverture ; 100 % au plus dès qu’il y a surnombre. Voir Le taux d’occupation.
PAJE — la prestation d’accueil du jeune enfant : l’ensemble des aides de la Caf aux familles d’un jeune enfant, dont le CMG.
Personne habilitée — une professionnelle qui peut remplacer un diplômé : certification RNCP de niveau 3 dans l’accueil du jeune enfant et deux ans d’expérience, ou trois ans d’assistante maternelle agréée (CSP, art. R2324-46-5). Voir Diplômés et qualifiés.
Place AVIP — une place de crèche à vocation d’insertion professionnelle, pour l’enfant d’un parent demandeur d’emploi en recherche intensive. Kidino la compte avec les places garanties. Voir Les places garanties.
Place garantie — une place réservée aux enfants de parents demandeurs d’emploi, aux minima sociaux ou en insertion : une par tranche complète de vingt places. Voir Les places garanties.
Plancher de professionnels — le minimum de professionnels auprès des enfants, quel que soit le taux : deux dès le premier enfant, sur tout l’établissement. En micro-crèche, un seul, diplômé ou habilité, jusqu’à trois enfants. Voir Le plancher.
Plancher et plafond de ressources — les bornes des ressources mensuelles auxquelles s’applique le taux d’effort, publiées chaque année par la Cnaf. Voir Le plafond de ressources.
PMI — le service départemental de protection maternelle et infantile. Il intervient dans l’autorisation d’ouverture et contrôle le fonctionnement.
Préavis — le délai entre l’annonce d’un départ et la fin du contrat, fixé par le règlement de fonctionnement et porté par la formule. Voir Le contrat d’accueil.
Projet d’établissement — le document en quatre volets : accueil, éducatif, social et développement durable, qualité d’accueil (CSP, art. R2324-29). Mis à jour au moins tous les cinq ans (art. R2324-31). Voir Documents de la structure.
PSU — la prestation de service unique : l’aide de la Caf à un EAJE conventionné, contre une participation des familles au barème national et une tarification à l’heure. Voir Ce que change la PSU.
Qualification (employé) — diplômé (puéricultrice, EJE, auxiliaire, infirmier, psychomotricien) ou qualifié (CAP petite enfance, TISF…), pour la part de diplômés exigée. Voir Diplômés et qualifiés.
Référent Santé et Accueil inclusif — le médecin, la puéricultrice ou l’infirmier qui conseille l’établissement sur la santé, les protocoles et les PAI (CSP, art. R2324-39). Une MAM n’en a pas. Voir Le dossier santé de l’enfant.
Règlement de fonctionnement — le document des règles de l’établissement (horaires, admission, participations des familles), protocoles obligatoires en annexe (CSP, art. R2324-30). Voir Documents.
RGPD — le règlement européen sur les données personnelles : votre établissement est responsable du traitement, Kidino son sous-traitant. Voir Données personnelles.
Surnombre — des enfants accueillis au-delà de la capacité, dans la limite de 115 % et sous conditions. Voir La capacité et le surnombre.
Tarif horaire effectif — un calcul de Kidino : le montant facturé du mois, hors caution et pénalité de départ après la fermeture, rapporté aux heures d’accueil. En PAJE-CMG, Kidino compare ce tarif, plutôt que celui saisi au contrat, au plafond de 10 €/h (CSS, art. D531-21). Voir Le plafond horaire.
Taux de facturation — sous PSU, les heures facturées rapportées aux heures réalisées sur l’année. Trop élevé, il fait baisser le prix plafond de la PSU. Voir Filoué et la régularisation annuelle.
Taux d’effort — le pourcentage des ressources mensuelles qui donne le tarif horaire PSU ; il baisse avec les enfants à charge, et en crèche familiale ou parentale. Voir Le barème.
Taux d’encadrement — le nombre d’enfants par professionnel, au choix du gestionnaire et inscrit au règlement : 1 pour 5 qui ne marchent pas et 1 pour 8 qui marchent, ou 1 pour 6 ; selon l’âge en jardin d’enfants. Voir Le taux d’encadrement.