Documents de la structure
Le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement et les protocoles obligatoires, avec leur date de dernière révision.
L'onglet Documents de la page Établissement, réservé au rôle Propriétaire, rassemble les documents qu'un EAJE doit détenir — ceux qu'une visite de PMI demande en premier.
Ce n'est pas un dossier de fichiers : c'est une checklist. Les onze documents attendus par la réglementation y figurent en permanence, renseignés ou non, avec la date à laquelle vous les avez révisés pour la dernière fois. Un en-tête résume l'avancement — « 4 / 11 renseignés ».
Ce que la liste attend
| Nature | Documents |
|---|---|
| Règlement de fonctionnement | Le règlement lui-même. |
| Projet d'établissement | Projet d'établissement, projet d'accueil, projet éducatif, projet social et de développement durable. |
| Protocoles | Suspicion de maltraitance (art. R2324-30), situations d'urgence, délivrance de soins spécifiques, sécurité des sorties, hygiène générale et entretien des locaux, mise en sûreté. |
Une liste indicative, pas un référentiel
Le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement et ses trois volets, et le protocole « suspicion de maltraitance » sont nommés explicitement par les textes. Les cinq autres protocoles découlent de l'article R2324-30 : ils sont proposés comme rappel, signalés par un point d'interrogation, et à vérifier sur le texte en vigueur et sur votre autorisation. Complétez la liste avec vos propres lignes si votre PMI en attend d'autres.
Une ligne de la liste
Ajouter (ou Modifier) ouvre une fenêtre à cinq champs, dans cet ordre :
- Nature — règlement de fonctionnement, projet d'établissement, protocole ou autre.
- Intitulé — le seul obligatoire. Sur une ligne de la liste, il est pré-rempli avec le nom attendu ; c'est aussi lui qui rattache votre document à la bonne ligne, donc gardez-le tel quel si vous ne voulez pas voir apparaître deux entrées.
- Dernière révision — la date qu'un contrôle regarde en premier, souvent avant le contenu. Facultative.
- Fichier — jusqu'à 20 Mo. Facultatif.
- Note interne — jamais imprimée, jamais visible par les familles.
Les statuts
La colonne Statut répond à la question d'un contrôle, ligne par ligne :
- Déposé — un fichier est là.
- Sans fichier — la ligne existe (avec sa date de révision, sa note), mais aucun fichier n'a été déposé. C'est un état légitime : un règlement révisé le mois dernier et resté dans le classeur papier se déclare ainsi.
- Manquant — la ligne attendue n'a pas encore été renseignée.
Les documents que vous ajoutez en dehors des onze attendus apparaissent sous la liste, avec leur nature indiquée à côté de leur intitulé. Ils ne comptent pas dans le « … / 11 » de l'en-tête, qui ne suit que les documents attendus.
Supprimer
Supprimer retire la ligne et le fichier associé, définitivement. Une ligne de la checklist supprimée ne disparaît pas de l'écran : elle redevient simplement « Manquant ».