Documents de la structure
Le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement et les protocoles obligatoires, avec leur date de dernière révision.
L’onglet Documents de Établissement, réservé à la Direction, est une checklist des documents qu’un EAJE doit détenir, ceux qu’une visite de PMI demande en premier. Ceux qu’attend votre type d’établissement y figurent en permanence, avec la date de leur dernière révision.
MAM
Les documents d’une MAM
Une MAM n’est pas un EAJE : la liste ci-dessous ne la vise pas. L’onglet lui suggère les deux documents que la PMI lit à l’agrément selon le guide ministériel des MAM : le projet d’accueil et la charte de fonctionnement. Ajoutez-y ceux que vous tenez.
Ce que la liste attend
| Nature | Documents | Source |
|---|---|---|
| Règlement de fonctionnement | Le règlement lui-même. | CSP R2324-30 |
| Projet d’établissement | Le projet et ses quatre volets : projet d’accueil, projet éducatif, projet social et de développement durable, projet d’évaluation de la qualité d’accueil. | CSP R2324-29 ; volet qualité : décret n° 2025-304, référentiel national |
| Annexe places garanties | À partir de vingt places : chaque année, le nombre de places réservées aux publics en insertion et leurs modalités d’accès. | CASF D214-7 |
| Protocoles (annexés au règlement) | Suspicion de maltraitance, situations d’urgence, délivrance de soins spécifiques (dont l’administration des médicaments, CSP R2111-1), sécurité des sorties, hygiène générale et mesures renforcées (maladie contagieuse, épidémie), mise en sûreté. | CSP R2324-30 |
Le règlement de fonctionnement doit aussi dire, entre autres, les fonctions de la direction et la façon d’en assurer la continuité (CSP R2324-30), votre choix d’encadrement et les modalités d’un éventuel accueil en surnombre (voir Encadrement et capacité). La checklist ne vérifie pas son contenu. Ajoutez vos propres lignes si votre PMI attend d’autres documents.
Micro-crèche
Pas d’annexe places garanties
Les places garanties se comptent par tranche complète de vingt places : une micro-crèche n’en doit pas. Son projet social et son règlement disent tout de même comment elle facilite l’accueil des familles en insertion — voir Les places garanties.
À savoir
Crèche réservée aux salariés d’un employeur
Elle est dispensée du minimum de places garanties (CASF D214-7).
Tenir la liste à jour
Sur chaque ligne, Ajouter (ou Modifier) :
- gardez l’intitulé pré-rempli, pour que le document reste sur sa ligne ;
- notez la date de dernière révision — un contrôle la regarde souvent avant le contenu ;
- déposez le fichier si vous l’avez en numérique ; sans fichier, la ligne reste valable (un règlement rangé dans le classeur papier) ;
- la note interne n’est jamais montrée aux familles.
Une ligne Manquant n’est pas encore renseignée. Les documents ajoutés hors des attendus apparaissent sous la liste. Supprimer retire la ligne et son fichier, définitivement ; une ligne attendue redevient « Manquant ».
À savoir
Réviser, transmettre, afficher
Le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement se révisent au moins tous les cinq ans ; la liste signale ceux qui ont dépassé ce délai. À chaque modification, pensez aussi à ce que la checklist ne suit pas (CSP R2324-31) :
- les transmettre au président du conseil départemental ;
- les afficher, avec leurs annexes, dans un lieu accessible aux familles ;
- rendre consultables en ligne les caractéristiques essentielles du projet.
Seul le protocole de mise en sûreté ne s’affiche pas (même article) ; il est transmis pour information au maire et au préfet (CSP R2324-30, III).