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kidinoDocumentation

Données personnelles

Ce que le RGPD demande à une crèche : responsable du traitement, information des familles, santé, conservation, droits et photos.

Pour la direction, qui répond des données des enfants, des familles et de l’équipe. Ce que fait Kidino pour les protéger : Sécurité et RGPD.

L’essentiel

  • Votre établissement est responsable du traitement ; Kidino est votre sous-traitant.
  • Le registre des traitements est obligatoire, quelle que soit la taille de la crèche.
  • Chaque famille reçoit une mention d’information.
  • Le dossier des enfants appelle une analyse d’impact (AIPD).
  • La CNIL recommande d’effacer le dossier d’un enfant trois ans au plus après son départ ; les factures se gardent plus longtemps.

Qui est responsable du traitement

Votre établissement (son gestionnaire) est le responsable du traitement. Kidino est votre sous-traitant (RGPD, art. 28) : il héberge et traite ces données pour votre compte, selon votre accord de traitement.

Le registre des traitements est obligatoire pour une crèche : le fichier des enfants n’est pas occasionnel et contient des données de santé (CNIL, le registre). Inscrivez-y le dossier des enfants, la facturation, le pointage de l’équipe et les pré-inscriptions.

Ce que vous devez dire aux familles

En recueillant les informations d’une famille, vous lui donnez une mention d’information (RGPD, art. 13) : qui est responsable du traitement, à quoi servent les données, qui les lit, combien de temps elles sont gardées, comment exercer ses droits.

Le formulaire de pré-inscription de Kidino montre cette mention à la famille, au nom de votre établissement. Pour une famille admise, donnez-la vous-même, par exemple dans le dossier d’admission ou le règlement de fonctionnement.

Les données de santé

Vaccins, allergies, PAI, médicaments donnés, motif d’un arrêt maladie : ce sont des données de santé, une catégorie particulière du RGPD (art. 9). Ne recueillez que ce qui sert à l’accueil, limitez qui les lit, et mentionnez-les dans votre registre.

La base légale des vaccins, du certificat d’accueil et du registre des médicaments : des obligations du Code de la santé publique, à indiquer dans votre mention d’information. Le choix de l’exception de l’art. 9 qui permet de traiter ces données vous revient, avec votre délégué à la protection des données si vous en avez un.

Une analyse d’impact (AIPD) est requise dès deux des neuf critères de la CNIL. Le dossier des enfants en réunit deux, données de santé et personnes vulnérables : prévoyez-la (CNIL, l’AIPD).

Vaccins, certificat, médicaments : Le dossier santé de l’enfant.

Combien de temps garder les données

Les durées de conservation vous reviennent, comme responsable du traitement. Les repères :

DonnéeDuréeSource
Dossier d’un enfanteffacé au plus tard 3 ans après son départCNIL, conservation en crèche
Factures10 ans dans une entreprise ; une association ou une collectivité suit ses propres règles (archives publiques pour une collectivité)C. com., art. L123-22
Documents qui comptent les heures de chaque salarié1 an à la disposition de l’inspection du travail ; jusqu’à 5 ans en archive admis par la CNILC. trav., D3171-16 ; CNIL, contrôle des horaires
Registre unique du personnel5 ans après le départ du salariéC. trav., R1221-26

Une réclamation de salaire se prescrit par trois ans (C. trav., art. L3245-1). Les pièces que la Caf peut contrôler se gardent, elles aussi, plus longtemps que la fiche : voir Accueil PSU. Le référentiel de la CNIL sur les données RH récapitule les autres durées du personnel.

Ce que Kidino efface, et ce qui reste à votre charge

Une seule purge est automatique : celle des pré-inscriptions non suivies d’admission.

Pré-inscriptionSupprimée
Refusée12 mois après le refus
En liste d’attente24 mois après l’entrée dans la liste
Reçue sans décision24 mois après l’envoi
Invitation sans réponse3 mois après son expiration

Une pré-inscription acceptée reste avec le dossier de l’enfant (Pré-inscriptions).

Le reste ne s’efface ni ne s’anonymise de lui-même :

  • un enfant jamais facturé (saisie par erreur, famille qui n’est pas venue) se supprime depuis sa fiche, avec ses contacts et ses documents ;
  • un enfant facturé ne se supprime pas : ses factures restent, et le contrat qui les explique avec elles. Pour effacer le dossier d’un enfant parti, écrivez à contact@kidino.fr ;
  • un employé qui a des pointages, des créneaux, un contrat ou des absences ne se supprime pas : vous marquez son départ, il perd son accès, et ses pointages et relevés restent sans limite de durée, au-delà de l’an de l’inspection du travail comme des cinq ans admis par la CNIL.

C’est à vous de demander à temps les effacements. À la fin d’un abonnement, les données de l’établissement sont conservées douze mois, puis supprimées : voir Sécurité et RGPD.

Les droits des familles et de l’équipe

Chaque parent et chaque salarié peut exercer ces droits :

DroitArticle du RGPD
Accès, rectification, effacementart. 15 à 17
Limitation du traitementart. 18
Portabilitéart. 20
Opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt publicart. 21
Réclamation à la CNIL, que votre mention d’information lui indiqueart. 77

L’effacement ne vise pas les données qu’une obligation légale vous impose de garder, comme les factures (art. 17, 3, b). La demande vous est adressée : donnez une adresse de contact dans votre mention d’information. Pour une portabilité, ou pour effacer un enfant facturé ou un employé avec historique, écrivez à contact@kidino.fr.

Les données de l’équipe

Le pointage est un dispositif de contrôle des horaires. Avant de le lancer :

  • informez vos salariés : à quoi il sert, qui lit les heures, combien de temps elles sont gardées ;
  • informez ou consultez au préalable le CSE s’il existe ;
  • inscrivez-le à votre registre des traitements (CNIL, contrôle des horaires).

La CNIL juge excessive une photo prise à chaque pointage et n’admet la biométrie qu’à titre subsidiaire ; le pointage de Kidino ne prend pas de photo.

Un arrêt maladie est une donnée de santé : notez le motif d’une absence, pas son détail médical, et réservez-le à la direction et au salarié concerné.

Les photos et le droit à l’image

L’image d’un enfant relève du respect de sa vie privée (C. civ., art. 9) : ne publiez que les photos des enfants dont les familles ont signé une autorisation, même dans un espace réservé aux parents de l’établissement. L’accord écrit des parents en est la preuve (CNIL).


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