Le dossier santé de l'enfant
Vaccinations obligatoires, admission provisoire, certificat médical d'accueil et administration de médicaments.
Pour tout établissement, quel que soit son financement. Une MAM, qui n’est pas un EAJE, n’en applique qu’une partie, signalée plus bas.
L’essentiel
- Un enfant doit avoir reçu les vaccinations obligatoires de son âge : onze maladies s’il est né depuis 2018.
- S’il en manque une, il est admis provisoirement : la famille a trois mois pour régulariser.
- La famille remet un certificat médical de moins de deux mois au plus tard quinze jours après l’arrivée.
- Un médicament se donne sur ordonnance, avec l’autorisation écrite des parents, et s’inscrit immédiatement au registre.
Les vaccinations obligatoires
Un enfant accueilli en collectivité doit avoir reçu les vaccinations obligatoires de son âge, sauf contre-indication médicale reconnue (CSP, art. L3111-2). Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018, elles couvrent onze maladies : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, Haemophilus influenzae b, hépatite B, pneumocoque, méningocoques, rougeole, oreillons et rubéole. Elles se font en principe dans les dix-huit premiers mois (CSP, art. R3111-2) ; le rattrapage contre les méningocoques peut aller au-delà.
Les méningocoques
Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation vise les méningocoques A, B, C, W et Y (CSP, art. R3111-2-1, décret 2024-694). Selon l’Assurance maladie (ameli, Vaccination Info Service), les nourrissons sont vaccinés :
- contre le B à 3, 5 et 12 mois, avec un rattrapage recommandé jusqu’à 2 ans ;
- contre A, C, W, Y à 6 et 12 mois, avec un rattrapage obligatoire de 2 ans au cinquième anniversaire pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2023.
Le vaccin ACWY remplace celui contre le seul méningocoque C : un enfant vacciné ACWY n’a pas à l’être en plus contre le C. L’inverse dépend de la date de naissance :
| Enfant vacciné contre le seul C, né… | Situation |
|---|---|
| avant le 1er janvier 2023 | en règle |
| à compter du 1er janvier 2023 | doit quand même recevoir l’ACWY : une dose entre 12 et 24 mois, ou le rattrapage obligatoire de 2 ans à son cinquième anniversaire. Son ACWY n’est pas « non concerné » : il manque, ou il est en cours de rattrapage |
L’établissement vérifie sur le carnet de santé que les vaccinations sont faites. Les âges, espacements et rattrapages relèvent du suivi médical de l’enfant. Une contre-indication médicale ne compte pas comme un vaccin manquant.
L’admission provisoire
Un enfant à qui il manque une vaccination obligatoire n’est admis que provisoirement. La famille a trois mois pour régulariser (CSP, art. R3111-8).
Passé ce délai, l’enfant reste admis si les vaccinations manquantes sont en cours de rattrapage et se poursuivent suivant le calendrier (même article). Un vaccin dont rien n’est connu met l’admission en défaut : relancez la famille.
Au-delà d’un an d’accueil, la famille présente chaque année un justificatif à jour : le carnet de santé ou un certificat (CSP, art. R3111-8, III).
Le certificat médical d’accueil
La famille remet un certificat médical daté de moins de deux mois attestant que rien ne s’oppose à l’accueil en collectivité, avec la copie des justificatifs de vaccination, au plus tard quinze jours après l’arrivée de l’enfant. L’établissement les garde jusqu’au terme du contrat d’accueil (CSP, art. R2324-39-1).
MAM
L’article ne vise que les établissements d’accueil du jeune enfant : en MAM, aucun certificat d’accueil n’est demandé à ce titre. Les vaccinations sont exigées comme ailleurs : l’admission chez un assistant maternel agréé est visée par le CSP, art. R3111-8.
L’administration de médicaments
À l’admission, la direction informe les parents des conditions dans lesquelles un médicament peut être donné à leur enfant (CSP, art. R2324-39-1, II).
Un professionnel de l’établissement peut donner un médicament si (CSP, art. R2111-1) :
- il est diplômé ou qualifié au sens de la réglementation des établissements, et maîtrise le français ;
- il suit le protocole écrit de l’établissement, que le référent Santé et Accueil inclusif lui a expliqué ;
- une ordonnance prescrit le médicament, et le médecin n’a pas demandé qu’un auxiliaire médical (un infirmier, par exemple) le donne ;
- les parents l’ont autorisé par écrit ;
- le médicament est fourni par les parents ;
- les parents ou le référent lui ont expliqué comment le donner.
Chaque administration s’inscrit immédiatement dans un registre dédié : le nom de l’enfant, la date et l’heure, le nom du professionnel, le médicament et sa posologie.
MAM
Le médicament en MAM
L’assistant maternel peut donner un médicament aux mêmes conditions, sans référent ni protocole d’établissement : les modalités sont décrites dans une annexe de son contrat de travail (CSP, art. R2111-1, I).
Le référent Santé et Accueil inclusif et le PAI
Chaque établissement s’assure du concours d’un référent Santé et Accueil inclusif (CSP, art. R2324-39) :
- un médecin formé ou expérimenté en santé du jeune enfant ;
- une puéricultrice ;
- ou un infirmier titulaire d’un diplôme universitaire en santé du jeune enfant ou fort de trois ans d’expérience auprès de jeunes enfants.
Il conseille l’équipe, lui explique les protocoles et contribue à leur élaboration avec la direction. Il aide à mettre en œuvre le projet d’accueil individualisé (PAI), élaboré par le médecin traitant de l’enfant avec sa famille.
Les protocoles sont annexés au règlement de fonctionnement : situations d’urgence, hygiène (et mesures renforcées en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie), soins spécifiques, danger ou maltraitance suspectés, sorties hors de l’établissement (CSP, art. R2324-30, II).
Un établissement d’accueil régulier de 24 places au plus peut confier tout ou partie des missions du référent à un professionnel de santé de la PMI, par convention (CSP, art. R2324-39, IV).
MAM
Pas de référent en MAM
L’article ne vise que les établissements : une MAM n’a pas de référent à désigner.
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