Le dossier santé de l'enfant
Vaccinations obligatoires, admission provisoire, certificat médical d'accueil et administration de médicaments.
Ce que le Code de la santé publique demande à l'établissement sur la santé des enfants accueillis, de l'admission aux soins de la journée. Ces règles valent quel que soit le financement ; une seule exception tient au type de structure, signalée plus bas.
Les vaccinations obligatoires
Un enfant accueilli en collectivité doit avoir reçu les vaccinations obligatoires de son âge. Elles couvrent onze maladies : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, Haemophilus influenzae b, hépatite B, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons et rubéole (calendrier : art. R3111-2 du CSP).
Depuis le 1er janvier 2025, le méningocoque B et les méningocoques A, C, W, Y sont aussi obligatoires pour les nourrissons (décret 2024-694, Vaccination Info Service). L'obligation dépend donc de la date de naissance : un enfant vacciné contre les méningocoques A, C, W, Y n'a pas à l'être en plus contre le méningocoque C, et inversement.
L'établissement vérifie, sur le carnet de santé, que les vaccinations sont faites. Il ne juge pas des âges, des espacements ni des rattrapages : c'est le suivi médical de l'enfant. Une contre-indication médicale ne compte pas comme un vaccin manquant.
L'admission provisoire
Un enfant à qui il manque une vaccination obligatoire n'est admis que provisoirement. La famille a trois mois pour régulariser (art. R3111-8 du CSP).
Passé ce délai, l'enfant reste admis si les vaccinations manquantes sont en cours de rattrapage et se poursuivent suivant le calendrier, comme le prévoit le même article. Un vaccin dont rien n'est connu, lui, met l'admission en défaut : relancez la famille.
Le certificat médical d'accueil
À l'admission, la famille remet un certificat médical daté de moins de deux mois, au plus tard quinze jours après l'arrivée de l'enfant (art. R2324-39-1 du CSP).
MAM
L'article ne vise que les établissements d'accueil du jeune enfant : en MAM, aucun certificat d'accueil n'est demandé à ce titre.
L'administration de médicaments
Un professionnel de l'établissement peut donner un médicament à un enfant à plusieurs conditions (art. R2111-1 du CSP) :
- une ordonnance prescrit le médicament ;
- les parents l'ont autorisé par écrit ;
- le médicament est fourni par les parents ;
- les modalités d'administration ont été expliquées au professionnel.
Chaque administration s'inscrit dans un registre : le nom de l'enfant, la date et l'heure, le nom du professionnel, le médicament et sa posologie.
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