Encadrement et capacité
Taux d'encadrement, plancher de professionnels, surnombre, places garanties et taux d'occupation, selon votre type de structure.
Pour la direction d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) ; une MAM y trouvera surtout ce qui ne la concerne pas.
L’essentiel
- Un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un pour 8 qui marchent, ou un pour 6 enfants : au choix, inscrit au règlement.
- Le taux s’apprécie à chaque instant, sur tous les enfants présents dans l’établissement, pas groupe par groupe.
- Jamais moins de deux professionnels dès le premier enfant ; au-delà de 24 places, l’un d’eux est diplômé.
- Le surnombre va jusqu’à 115 % de la capacité un jour donné, si le taux d’occupation hebdomadaire ne dépasse pas 100 %.
- Au moins une place garantie par tranche complète de vingt places.
Le taux d’encadrement
L’établissement choisit l’une des deux options et l’inscrit à son règlement de fonctionnement (CSP, art. R2324-46-4) : un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un pour 8 qui marchent, ou un pour 6 enfants, quel que soit leur âge.
Le taux s’apprécie à chaque instant, sur tous les enfants présents dans l’établissement (CSP, art. R2324-43, I). Le nombre de professionnels requis s’arrondit à l’entier supérieur : 14 enfants à un pour six en demandent trois (FAQ ministérielle, q. 2.1.4).
Jardin d’enfants
Le taux d’un jardin d’enfants
L’encadrement suit l’âge, pas la marche : un professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans, et un pour 15 enfants de 3 ans et plus, en moyenne selon le texte (CSP, art. R2324-47-4). C’est un choix de Kidino, par prudence : il l’applique à chaque instant. L’âge se lit sur la date de naissance, au jour considéré.
Qui compte dans le taux
Le taux compte les professionnels présents auprès des enfants (CSP, art. R2324-43) : une personne affectée à la restauration ou à l’entretien n’y entre pas. Les qualifications sont dans Composition de l’équipe.
Un apprenti, ou une personne en contrat de professionnalisation, travaille en présence de son maître d’apprentissage ou de son tuteur. Il ne compte dans le taux que s’il détient déjà un diplôme ou une qualification de l’art. R2324-42, et à ce titre seulement (FAQ ministérielle, q. 2.2.9).
Crèche parentale
Les parents de permanence
Dans une crèche parentale, la participation des parents compte dans l’encadrement, et l’un des deux professionnels du plancher peut être un parent (CSP, art. R2324-50-3). Partout ailleurs, un parent ne compte jamais dans l’encadrement, sorties comprises (FAQ ministérielle, q. 2.1.8).
L’écran Occupation ne compte que l’équipe planifiée : ajoutez de tête les parents de permanence. Kidino reconnaît une crèche parentale à son type ou au statut de gestionnaire « Associatif à caractère parental ».
Crèche familiale · MAM
Pas de taux d’établissement
Chaque assistante maternelle accueille dans la limite de son propre agrément : quatre enfants au plus, et jamais plus de six mineurs de moins de 11 ans en même temps, dont quatre de moins de 3 ans (CASF, art. L421-4). Aucun taux ne se calcule sur l’établissement.
Dans une crèche familiale, créez un groupe par assistante maternelle, avec la capacité de son agrément (Groupes et capacité) : l’occupation se lit alors assistante par assistante.
Selon votre type de structure
Les EAJE sont les crèches collectives (micro-crèches, haltes-garderies et crèches parentales comprises), les jardins d’enfants et les crèches familiales (CSP, art. R2324-17). Un multi-accueil en combine plusieurs. La MAM relève du régime des assistants maternels (CASF, art. L424-1).
| Structure | Taux | Plancher | Un diplômé au-delà de 24 places | Capacité maximale | Ne s’applique pas |
|---|---|---|---|---|---|
| Crèche collective, multi-accueil, halte-garderie | 1 pour 5 et 1 pour 8, ou 1 pour 6 | 2 dès le premier enfant | oui | celle de l’autorisation | — |
| Micro-crèche | 1 pour 5 et 1 pour 8, ou 1 pour 6 | 2, ou 1 seul (diplômé ou habilité à le remplacer) avec 3 enfants au plus | sans objet | 12 places | places garanties |
| Crèche parentale | 1 pour 5 et 1 pour 8, ou 1 pour 6, parents de permanence compris | 2 dès le premier enfant, dont un parent possible | sans objet | 24 places | — |
| Jardin d’enfants | 1 pour 6 avant 3 ans, 1 pour 15 à partir de 3 ans, en moyenne | 2 dès le premier enfant | oui | celle de l’autorisation | — |
| Crèche familiale | l’agrément de chaque assistante maternelle | non précisé par les textes | non | celle de l’autorisation | taux, surnombre |
| MAM | l’agrément de chaque assistant maternel | aucun | non | 20 enfants, 4 assistants maternels en même temps | taux, plancher, surnombre, facturation des familles |
Le plancher de professionnels
Indépendamment du taux, jamais moins de deux professionnels auprès des enfants, dès le premier enfant. Ce plancher s’apprécie sur l’établissement, pas par groupe (CSP, art. R2324-43-1 ; FAQ ministérielle, q. 2.1.6).
Dans un établissement de plus de 24 places, l’un des professionnels présents est diplômé (le 1° de l’art. R2324-42 : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture…). Le seuil se lit sur la capacité de l’établissement, pas d’un groupe.
Micro-crèche
Un professionnel seul avec trois enfants
C’est la seule exception au plancher : dans une micro-crèche, un professionnel peut rester seul avec trois enfants ou moins, s’il est diplômé, ou habilité à remplacer un diplômé : certification de niveau 3 inscrite au RNCP dans l’accueil du jeune enfant et deux ans d’expérience, ou trois ans d’assistant maternel agréé (CSP, art. R2324-43-1 et R2324-46-5). Au-delà de trois enfants, deux professionnels au moins.
L’encadrement par groupe
Le taux comme le plancher se vérifient tous groupes confondus (CSP, art. R2324-43, I ; FAQ ministérielle, q. 2.1.4 et 2.1.6). Vérifier aussi chaque groupe est une organisation interne, pas une obligation.
Dans ce cas, appliquez à chaque groupe le seul taux : trois enfants qui marchent demandent un professionnel, pas deux. Plancher et diplômé restent vérifiés sur l’établissement. Aux regroupements du matin et du soir, un groupe sans professionnel n’est pas en défaut si l’établissement est bien encadré.
La capacité et le surnombre
La capacité est le nombre de places de votre autorisation. Elle sert de référence au taux d’occupation et au surnombre. Maximums : 12 places en micro-crèche (CSP, art. R2324-46), 24 places en crèche parentale (CSP, art. R2324-50), 60 par unité d’accueil d’une crèche collective (CSP, art. R2324-46). Les réglages signalent une micro-crèche ou une crèche parentale au-delà de son maximum.
MAM
La capacité d’une MAM
Une MAM réunit un à six assistants maternels, quatre au plus en même temps, et accueille vingt enfants au plus simultanément (CASF, art. L424-1), chacun dans la limite de son agrément. Les réglages signalent une capacité de plus de 20 places.
À l’agrément, la PMI lit le projet d’accueil de la MAM et sa charte de fonctionnement : l’onglet Documents vous les suggère.
La capacité se fixe dans l’autorisation du président du conseil départemental. Une extension demande une autorisation (CSP, art. L2324-1). Une réduction sans changement de catégorie se déclare depuis le 5 août 2026 (CSP, art. R2324-24, modifié par le décret n° 2026-731).
Le surnombre
Un jour donné, l’accueil en surnombre permet de dépasser la capacité jusqu’à 115 %, arrondi à l’enfant le plus proche (arrêté du 8 octobre 2021, art. 6) : 14 enfants pour 12 places, 28 pour 24. Il ne demande aucune autorisation préalable de la PMI. Une crèche familiale ou une MAM n’y a pas droit. Quatre conditions (CSP, art. R2324-27) :
- le taux d’occupation hebdomadaire ne dépasse pas 100 % ;
- les règles d’encadrement sont respectées pour tous les enfants effectivement accueillis, à tout instant ;
- l’établissement transmet à la PMI, à sa demande, les éléments qui le justifient ;
- le règlement de fonctionnement en prévoit les modalités.
Au-delà de 115 % un jour, ou de 100 % sur la semaine, l’établissement est hors limites.
Les places garanties
Un EAJE garantit des places aux enfants de parents demandeurs d’emploi, isolés, engagés dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle (formation comprise) ou bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, sous conditions de ressources (CASF, art. L214-7). Au moins une par tranche complète de vingt places (CASF, art. D214-7) : une de 20 à 39 places, deux de 40 à 59 (FAQ ministérielle, q. 2.1.12).
N’y sont pas tenus : une micro-crèche, un établissement de moins de 20 places, une crèche créée par un employeur pour l’accueil exclusif des enfants de ses salariés.
Micro-crèche
Pas de quota, mais une règle d’accueil
Le projet d’établissement d’une micro-crèche et son règlement de fonctionnement disent tout de même comment elle facilite l’accueil des enfants de ces familles, sauf si un employeur réserve toutes ses places pour ses salariés (FAQ ministérielle, q. 2.1.12).
Une crèche à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) prévoit d’accueillir au moins 20 % d’enfants de parents demandeurs d’emploi en recherche d’emploi intensive (CASF, art. L214-7). Ces publics étant les mêmes, Kidino compte les places AVIP avec les places garanties.
Le nombre de places de l’année et leurs modalités d’accès vont en annexe du projet d’établissement, transmise au président du conseil départemental. Un gestionnaire de plusieurs établissements peut remplir l’obligation globalement, ou par convention avec des assistants maternels ou un service de garde à domicile (CASF, art. D214-7).
Contrats PSU
Crèche de personnel sous PSU : les places extérieures
Une crèche de personnel réserve des berceaux à une entreprise ou une administration. Sous PSU, elle ouvre au moins 30 % de ses places à des enfants extérieurs à l’employeur, part que la Caf peut réduire ou supprimer (C 2014-009, I.2.1). En PAJE-CMG ou en privé, aucun quota.
N’étant pas réservée aux seuls salariés, elle ne bénéficie pas de l’exemption de places garanties, sauf si la Caf a ramené la part extérieure à 0 %.
Le taux d’occupation
Le taux d’occupation réglementaire est hebdomadaire :
heures de présence des enfants accueillis ÷ heures d’accueil possibles
Les heures possibles sont les places offertes à chaque heure d’ouverture : capacité × heures d’ouverture si elle ne varie pas. Le taux n’excède pas 100 %, condition de tout surnombre (arrêté du 8 octobre 2021, art. 4). Une semaine peut être hors limites sans qu’aucune journée ne le soit.
En surnombre, l’établissement tient un tableau de bord des deux mois précédents, sur les heures réellement accueillies, à présenter à la PMI (arrêté du 8 octobre 2021, art. 5).
Dans Kidino : Suivre l’occupation (prévision du taux hebdomadaire, sous-effectif, surnombre) · Réglages de l’établissement (taux, plancher, surnombre toléré, capacité) · Groupes et capacité · Fiches employés (qualification, prise en compte dans le taux) · Le contrat d’accueil (à quel titre la place est occupée)