Absences et déductions
Quand une absence de l'enfant baisse la facture, selon le financement du contrat, et quelles pièces garder.
Pour tout établissement : quand une absence se déduit de la facture, selon la Cnaf sous PSU, selon votre offre en PAJE-CMG ou privé. La saisie est dans Les absences des enfants.
L’essentiel
- En accueil régulier, toute heure réservée est due, que l’enfant vienne ou non.
- Sous PSU, quatre motifs se déduisent : maladie après trois jours de carence, hospitalisation, éviction, fermeture.
- Sous PSU, les congés de la famille se déduisent si votre règlement le prévoit : quota annuel et délai de prévenance.
- Hors PSU, seules les règles de la formule déduisent une absence.
- Gardez la pièce de chaque maladie ou hospitalisation déduite.
Le principe : la place réservée est due
En accueil régulier, la famille paie une place réservée : une absence ne baisse la facture que dans les cas prévus, par la Cnaf ou par votre offre.
Sous PSU, une absence déduite rend les heures que le contrat réservait ce jour-là, au tarif horaire de la famille. Un enfant accueilli lundi et mardi, hospitalisé toute la semaine, récupère ses deux jours.
Hors PSU, elle se compte en jours, chacun valant sa part du montant du mois, selon la base de proratisation de la formule. En « Jours calendaires » (par défaut), le week-end et les jours non réservés de l’absence se déduisent aussi ; en « Jours d’accueil contractuels », seuls les jours réservés.
Rien ne se déduit pour un jour sans accueil prévu au contrat (sous PSU ou en « Jours d’accueil contractuels »), un jour de fermeture prévue, ni un jour où l’enfant est finalement venu : la présence réelle l’emporte toujours.
En accueil occasionnel ou d’urgence, la famille paie les heures réalisées : rien à déduire (voir La mensualisation).
Les déductions de la Cnaf (PSU)
En accueil régulier PSU, la Cnaf prévoit quatre déductions (C 2014-009, III.1.2) ; toute autre heure réservée est due (C 2014-009, I.4.1).
| Motif | Déduction |
|---|---|
| Maladie | À partir du 4e jour, sur certificat médical |
| Hospitalisation | Dès le premier jour |
| Éviction médicale | Dès le premier jour |
| Fermeture de la structure | Dès le premier jour |
L’éviction se décide selon les protocoles annexés au règlement de fonctionnement (CSP, art. R2324-30, II ; IT 2022-126, point 6). Vacances et convenance familiale restent dues, sauf congés déductibles.
La carence maladie
Les trois premiers jours restent dus : le premier jour de maladie indiqué sur le certificat et les deux jours calendaires suivants (C 2014-009, III.1.2 ; IT 2022-126, point 6).
- Votre règlement peut prévoir une carence plus courte ou nulle, jamais plus longue. Les heures que vous renoncez à facturer n’ouvrent pas droit à la PSU.
- La carence se compte par maladie : un arrêt prolongé, même sur deux mois, n’en paie qu’une. Les autres motifs n’en ont pas.
Ce que la déduction change pour la Caf
Les heures déduites, congés compris, sortent des heures facturées déclarées à la Caf (Filoué, régularisation annuelle). Elles améliorent votre taux de facturation (voir Accueil PSU).
Les congés de la famille (PSU)
Les congés prévisibles se retirent du contrat (C 2014-009, I.3.1). Votre règlement peut aussi déduire les congés de la famille en cours d’année, avec deux réglages :
- un quota annuel, compté en semaines du planning de l’enfant : cinq semaines font 25 jours sur un contrat du lundi au vendredi, 15 sur un contrat de trois jours par semaine. Il est réduit au prorata pour un contrat de moins d’un an ;
- un délai de prévenance : avant la fin du mois précédant le congé, ou un nombre de jours à l’avance. Il se juge jour par jour : avec « fin du mois précédent », un congé du 28 mars au 3 avril annoncé le 20 mars est dû pour ses jours de mars, déduit pour ceux d’avril.
Un congé hors délai ou hors quota reste dû. Le quota se compte sur l’année du contrat, d’anniversaire en anniversaire, pas sur l’année civile. Seuls les jours réservés l’entament : pas un week-end, un jour fermé, un jour d’adaptation ou de présence.
À savoir
Congés déduits et semaines facturées
Si vous déduisez les congés en cours d’année, ne retirez des semaines d’accueil facturées que vos fermetures : sinon, les congés seraient retirés deux fois. Voir La mensualisation.
Le contrat imprime la règle des congés. Le délai de prévenance des absences d’une formule est autre chose : une clause du règlement (C 2014-009, I.3.1), imprimée au contrat, qui ne décide d’aucune déduction.
Ce que prévoit l’offre (PAJE-CMG et privé)
La Cnaf ne fixe aucune déduction : votre offre décide. Une formule d’accueil en accueil régulier peut porter une politique de déduction, avec une règle par motif :
- le motif visé, vacances comprises ;
- une carence en jours, et un minimum de jours consécutifs d’absence ;
- un plafond annuel de jours (« convenance familiale, 10 jours par an »), que seuls les jours réellement déduits consomment. Il court du 1er janvier, ou du début du contrat s’il commence en cours d’année : un avenant le remet donc à zéro ;
- la part déduite de ces jours.
Sans politique de déduction, aucune absence ne se déduit. Un mois facturé au réel n’a rien à déduire. Ces règles font partie de l’offre signée : pour en changer, dupliquez la formule, corrigez la copie et passez les contrats par avenant. Voir aussi Tarif libre : PAJE-CMG et privé.
Les justificatifs
| Motif | Pièce à garder |
|---|---|
| Maladie | Certificat médical à partir du 4e jour ; attestation de la famille pour les jours d’avant, si votre carence est plus courte et les déduit |
| Hospitalisation | Bulletin d’hospitalisation |
| Éviction médicale, fermeture | Aucune : elles relèvent de l’établissement |
| Vacances | Aucune |
Sources : C 2014-009, III.1.2 ; IT 2022-126, point 6. Kidino déduit sans attendre la pièce : relancez les familles avant de facturer.
Contrats PSU
Une déduction sans pièce n’est pas neutre
Un contrôle de la Caf demande la pièce de chaque maladie ou hospitalisation déduite. Sans elle, la Caf peut remettre ces heures dans vos heures facturées (C 2014-009, III.1.2).
Contrats PAJE-CMG · Contrats privés
La Caf ne contrôle pas les absences
Sur un contrat PAJE-CMG ou privé, c’est votre règlement de fonctionnement qui dit si une pièce est exigée.
Les fermetures de l’établissement
- Prévue (vacances, pont, jour férié) : ni due, ni déduite. Elle est déjà retirée des semaines d’accueil facturées du contrat : la mensualisation ne bouge pas.
- Imprévue (grève, sinistre, fermeture administrative) : cochez Fermeture imprévue dans les jours de fermeture. Sous PSU, Kidino déduit sur chaque contrat les heures réservées ces jours-là, dès le premier jour (C 2014-009, III.1.2). Un enfant pointé ce jour-là ne se voit rien déduire : l’établissement a ouvert.
- Partielle (un groupe, une section) : saisissez une absence par enfant, au motif « Fermeture de la structure ».
Inutile de saisir une absence en plus d’une fermeture déclarée : le jour ne se déduit qu’une fois.
Une journée pédagogique se déduit toujours, même pour un enfant pointé : ce jour-là, « les familles ne sont pas facturées » (C 2025-206, § 1.2).
- La Caf ne la finance que du lundi au vendredi, hors jour férié, sauf si l’établissement ouvre d’habitude le week-end. Le lundi de Pentecôte est admis s’il n’est pas rendu à l’équipe. Kidino refuse les autres fériés et un week-end où l’établissement est fermé.
- Annoncez-la au plus tôt ; portez sa date prévisionnelle au contrat ou sur les documents de début d’année.
- Ne la retirez pas des semaines d’accueil facturées : Kidino la déduit déjà, elle le serait deux fois.
Contrats PAJE-CMG · Contrats privés
Hors PSU, la case ne change rien
Sur un contrat PAJE-CMG ou privé, une fermeture, prévue ou non, n’est ni due ni déductible. Pour rendre ces heures avec une formule qui déduit le motif « Fermeture de la structure », saisissez l’absence sur les enfants concernés au lieu de déclarer la fermeture.
Contrats PSU
Ce que le contrat et la facture en disent
Le contrat PSU liste les fermetures prévues sur l’année. La Caf finance trois journées pédagogiques par an au plus (C 2025-206, § 1.3 et 1.8) : au-delà, Kidino vous avertit, la journée reste déduite mais n’est plus financée. Chacune est mentionnée en bas des factures du mois. Gardez l’émargement de l’équipe ; la Caf vérifie aussi sur vos factures qu’aucune heure n’a été réalisée ni facturée.
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