Absences et déductions

Cette page dit quand une absence d'enfant se déduit de la facture : selon les règles de la Cnaf pour un contrat PSU, selon votre offre pour un contrat PAJE-CMG ou privé. La saisie elle-même est dans Les absences des enfants.

Le principe : la place réservée est dueCopier le lien

En accueil régulier, la famille réserve une place et paie une mensualisation : toute heure réservée au contrat est due, que l'enfant vienne ou non. Une absence ne baisse la facture que dans les cas prévus, par la Cnaf ou par votre offre.

Quand une absence se déduit, elle rend les heures que le contrat réservait ce jour-là, au tarif horaire de la famille. Un enfant accueilli le lundi et le mardi, hospitalisé toute la semaine, récupère les heures de ses deux jours. Ne déduisent jamais rien :

• un jour sans accueil prévu au contrat ;
• un jour de fermeture de l'établissement (voir plus bas) ;
• un jour où l'enfant est finalement venu : la présence réelle l'emporte toujours sur l'absence déclarée.

En accueil occasionnel ou d'urgence, la famille paie les heures réalisées : il n'y a rien à déduire.

Les déductions de la Cnaf (PSU)Copier le lien

Sur un contrat PSU en accueil régulier, la Cnaf prévoit quatre déductions (circulaire Cnaf C 2014-009) :

L'éviction, que la C 2014-009 attribue au « médecin de la crèche », se décide en application des protocoles annexés au règlement de fonctionnement (art. R2324-30 du CSP, II ; IT Cnaf 2022-126, point 6).

Les autres motifs (vacances, convenance familiale) restent dus, sauf les congés déductibles si votre règlement en prévoit.

La carence maladieCopier le lien

Les trois premiers jours d'une maladie restent dus : le premier jour d'absence et les deux jours calendaires qui suivent. Votre règlement de fonctionnement peut être plus favorable, avec une carence plus courte ou nulle, jamais plus longue (IT Cnaf 2022-126). Les heures que vous renoncez ainsi à facturer n'ouvrent pas droit à la PSU.

La carence se compte par maladie : un arrêt prolongé, même à cheval sur deux mois, n'en paie qu'une. Hospitalisation, éviction et fermeture n'ont pas de carence.

Ce que la déduction change pour la CafCopier le lien

Les heures déduites sortent des heures facturées déclarées à la Caf (Filoué, régularisation annuelle). Elles font baisser, donc améliorent, votre taux de facturation (voir Accueil PSU). Au contrôle, la Caf peut reprendre une heure déduite sans justificatif.

Les congés de la famille (PSU)Copier le lien

La Cnaf ne déduit d'elle-même que les quatre motifs ci-dessus. Votre règlement de fonctionnement peut y ajouter les congés de la famille, à deux conditions :

• un quota annuel, compté en semaines du planning de l'enfant : cinq semaines font 25 jours sur un contrat du lundi au vendredi, 15 sur un contrat de trois jours par semaine. Pour un contrat de moins d'un an, le quota est réduit au prorata ;
• un délai de prévenance : avant la fin du mois précédant le congé, ou un nombre de jours à l'avance. Il se juge jour par jour : avec « fin du mois précédent », un congé du 28 mars au 3 avril annoncé le 20 mars est dû pour ses jours de mars, déduit pour ceux d'avril.

Un congé annoncé hors délai, ou au-delà du quota, reste dû. Le quota se compte sur l'année du contrat, de son premier jour à son premier anniversaire, puis d'anniversaire en anniversaire, et non sur l'année civile. Seuls les jours que le contrat réserve l'entament : un week-end, un jour fermé, un jour d'adaptation ou un jour où l'enfant est venu n'en consomment pas.

Les heures de congé déduites sortent des heures facturées déclarées à la Caf (Filoué) et comptent comme déduites dans la régularisation annuelle.

Le contrat imprime la règle des congés. Le délai de prévenance des absences porté par une formule est autre chose : une clause que le règlement peut prévoir (C 2014-009), qui s'imprime au contrat mais ne décide d'aucune déduction.

Ce que prévoit l'offre (PAJE-CMG et privé)Copier le lien

Pour ces contrats, la Cnaf ne fixe aucune déduction : votre offre décide. Une formule d'accueil en accueil régulier peut porter une politique de déduction, avec une règle par motif :

• le motif visé, vacances comprises ;
• une carence, en jours ;
• un minimum de jours consécutifs d'absence ;
• un plafond annuel : le nombre de jours déductibles par année civile pour ce motif (« convenance familiale, 10 jours par an »). Seuls les jours réellement déduits le consomment ;
• la part déduite de ces jours.

Sans politique de déduction, un contrat ne déduit aucune absence. Ces règles sont une clause de l'offre signée par la famille : une formule en service ne change plus de règles. Pour en changer, dupliquez-la, corrigez la copie et faites passer les contrats concernés par avenant. Voir aussi Tarif libre : PAJE-CMG et privé.

Les justificatifsCopier le lien

Sources : C 2014-009, IT Cnaf 2022-126, point 6.

Dans Kidino, la déduction n'attend pas la pièce : relancez les familles avant de facturer.

Les fermetures de l'établissementCopier le lien

Un jour où tout l'établissement est fermé (vacances, pont, jour férié, journée pédagogique) n'est ni dû, ni déductible. La famille ne le paie pas parce que les semaines de fermeture sont déjà retirées des semaines d'accueil facturées du contrat : la mensualisation d'un mois ordinaire ne bouge donc pas.

Une fermeture partielle (un seul groupe, une section) est différente : elle se déduit, enfant par enfant, au motif « Fermeture de la structure ».

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