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kidinoDocumentation

Composition de l'équipe

Diplômés et qualifiés, part minimale de diplômés, attestation d'honorabilité et durée du travail du personnel.

Pour la direction qui recrute et planifie l’équipe. Le nombre d’adultes auprès des enfants : Encadrement et capacité.

L’essentiel

  • Jusqu’au 31 décembre 2026, les diplômés font au moins 40 % de l’effectif mensuel de référence ; dès le 1er janvier 2027, il faut autant d’ETP de diplômés que la capacité ÷ 10.
  • Chaque professionnel présente une attestation d’honorabilité avant sa prise de poste, puis tous les trois ans.
  • Le planning suit le Code du travail : 10 heures par jour et 48 heures sur une semaine au plus.
  • Le décompte des heures se garde un an ; le registre unique du personnel, cinq ans après le départ.

Diplômés et qualifiés

Le Code de la santé publique distingue deux niveaux :

  • Diplômés (catégorie 1° du CSP, art. R2324-42) : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier, psychomotricien, ou titulaire du titre professionnel intervenant éducatif petite enfance, ajouté par le décret n° 2025-1207.
  • Qualifiés : CAP accompagnant éducatif petite enfance, TISF, BEP… ; la liste est fixée par l’arrêté du 29 juillet 2022.

Le plancher de professionnels renvoie à la même catégorie de diplômés. Seul le personnel auprès des enfants compte dans le taux.

Les autres fonctions

La réglementation fixe aussi :

  • un temps minimal de direction selon la taille de l’établissement (CSP, art. R2324-46-1) ;
  • l’intervention d’un référent Santé et Accueil inclusif (CSP, art. R2324-39) ;
  • pour chaque professionnel auprès des enfants, au moins six heures d’analyse des pratiques par an, dont deux par quadrimestre (CSP, art. R2324-37).

Direction et référent ont été revus au 1er septembre 2026 ; leurs quotités par catégorie sont dans la FAQ ministérielle, q. 2.2.3.

Micro-crèche

Direction et référent en micro-crèche

Une micro-crèche compte au moins 0,5 ETP de direction, et 10 heures par an de référent Santé et Accueil inclusif, dont 2 heures par trimestre (FAQ ministérielle, q. 2.2.3).

La part de professionnels diplômés

Jusqu’au 31 décembre 2026, les diplômés font au moins 40 % de l’effectif mensuel de référence, chaque mois civil (CSP, art. R2324-42). Cet effectif n’est pas l’équipe salariée : c’est la moyenne, sur le mois, du nombre minimal de professionnels qu’exige le taux d’encadrement (CSP, art. R2324-43, I).

À partir du 1er janvier 2027, il faut au moins autant d’ETP de diplômés que la capacité autorisée ÷ 10, ou que le maximum d’enfants accueillis en même temps dans le mois ÷ 10 s’il est plus bas, arrondi au demi-ETP le plus proche (décret n° 2026-731). Exemple : 42 places donnent 4 ETP.

Micro-crèche

Au moins un ETP de diplômé

Une micro-crèche compte, aujourd’hui comme en 2027, au moins 1 ETP de diplômé, quelle que soit sa capacité (CSP, art. R2324-42). Une personne habilitée à remplacer un diplômé compte pour ce seuil : certification de niveau 3 au RNCP et deux ans d’expérience, ou trois ans d’assistant maternel agréé (CSP, art. R2324-46-5 ; FAQ ministérielle, q. 2.1.11).

La PMI apprécie le respect de la règle. Le repère de la liste des employés vous signale un déséquilibre.

MAM

Non concernée

Ces règles de composition ne visent pas la MAM : chaque assistant maternel y exerce sous son propre agrément.

Crèche familiale

Les minimums de la crèche familiale

La part de diplômés ne vise pas la crèche familiale. Elle a ses propres minimums, selon sa catégorie (moins de 30, 30 à 59, 60 à 89, 90 places et plus) : temps de direction, heures du référent Santé et Accueil inclusif, temps d’infirmier ou de puériculteur, et d’éducateur de jeunes enfants. Par exemple, 0,5 ETP d’éducateur de 30 à 59 places (CSP, art. R2324-48 à R2324-48-3).

L’attestation d’honorabilité

Chaque professionnel présente, avant sa prise de poste, une attestation d’honorabilité de moins de six mois, puis une nouvelle tous les trois ans (CASF, art. L133-6 et R133-6, issus du décret n° 2024-643). Vous la conservez trois ans au plus, ou jusqu’à la suivante. Notez la date de vérification sur la fiche de l’employé : vous saurez quand la redemander.

MAM

Contrôlée à l’agrément

Les assistantes maternelles sont contrôlées par le conseil départemental, qui délivre et renouvelle leur agrément (CASF, art. L421-3) : l’établissement n’a pas d’attestation à suivre.

Crèche familiale

Les assistants maternels aussi

Un assistant maternel employé par une crèche familiale présente son attestation à la crèche à son recrutement, puis tous les trois ans, en plus de celle jointe à sa demande d’agrément (plateforme honorabilité). Notez-la sur sa fiche comme pour tout employé.

Crèche parentale

Les parents aussi

L’obligation vaut pour toute personne qui intervient, « y compris bénévole » : un parent qui assure des permanences, siège au conseil d’administration ou tient une tâche de gestion présente lui aussi une attestation (CASF, art. L133-6 ; plateforme honorabilité).

La durée du travail

À vérifier en posant les créneaux, en plus de votre convention collective :

RègleSeuilSource
Durée légale35 heures par semaine pour un temps completL3121-27
Durée maximale par jour10 heuresL3121-18
Durée maximale par semaine48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur douze semainesL3121-20, L3121-22
Pause20 minutes au moins dès 6 heures de travail dans la journéeL3121-16
Repos quotidien11 heures consécutives entre deux journéesL3131-1
Repos hebdomadairesix jours de travail au plus ; 24 heures d’affilée, plus les 11 heures du repos quotidienL3132-1, L3132-2
Temps partiel24 heures par semaine au moins, sauf accord de branche ou dérogationL3123-27
Délai de prévenance (temps partiel)7 jours ouvrés avant de modifier la répartition des horaires, ou 3 au moins si un accord le prévoitL3123-11, F876

Une convention ou un accord peut aménager plusieurs de ces durées, dans les limites de la loi (F1911).

Crèche familiale

Les assistantes maternelles de la crèche

Ces règles ne s’appliquent pas aux assistantes maternelles employées par la crèche : le CASF, art. L423-2, qui liste celles qui leur sont applicables, n’en cite aucune. Elles relèvent d’un régime propre du CASF (art. L423-1 et suivants). Le reste de l’équipe suit cette section.

MAM

L’employeur, ce sont les parents

Chaque assistante maternelle d’une MAM est salariée des parents qui l’emploient, sous la convention des particuliers employeurs (IDCC 3239) : la MAM n’est pas leur employeur, et cette section ne la vise pas.

Le décompte des heures

Quand les salariés ne suivent pas tous le même horaire collectif affiché, l’employeur enregistre chaque jour les heures de début et de fin de chacun. Il récapitule chaque semaine les heures accomplies (C. trav. D3171-8). Le pointage tient le volet quotidien ; le relevé d’heures de Kidino donne le total du mois.

Heures supplémentaires et heures complémentaires

Heures supplémentairesHeures complémentaires
Ce que c’estles heures au-delà de 35 heuresles heures d’un salarié à temps partiel au-delà de la durée de son contrat
Décomptepar semaine, du lundi 0 h au dimanche 24 h, sauf accord (L3121-28, L3121-29, L3121-35)limitées au dixième de la durée du contrat, ou au tiers si un accord le prévoit (L3123-28, L3123-20)
Majoration sans accord25 % les huit premières, puis 50 % (L3121-36)10 % jusqu’au dixième, 25 % au-delà (L3123-29)

À ne pas confondre avec les heures complémentaires facturées pour un enfant. Votre convention collective peut fixer d’autres taux. C’est votre gestionnaire de paie qui qualifie ces heures.

Votre convention collective

Elle dépend de votre gestionnaire et figure sur les bulletins de paie :

En régie : la fonction publique territoriale

Les agents d’une crèche municipale ou intercommunale ne relèvent ni de ces articles du Code du travail ni d’une convention collective. Leur temps de travail suit le statut de la fonction publique territoriale : 1 607 heures par an pour un temps complet, en cycles fixés par la collectivité (fonction-publique.gouv.fr). Le relevé d’heures de Kidino en est la matière brute.

La formation

Une formation qui conditionne l’exercice de la fonction est du temps de travail effectif, rémunéré (C. trav. L6321-2). Les autres formations aussi, sauf accord collectif ou, avec l’accord du salarié, dans la limite de 30 heures par an hors temps de travail (L6321-6). Ce n’est pas une absence.

Conserver les documents après un départ

Deux durées du Code du travail, qui ne partent pas du même point :

  • les documents qui comptent les heures de chaque salarié restent à la disposition de l’inspection du travail un an (C. trav. D3171-16) ; une réclamation de salaire, elle, se prescrit par trois ans (C. trav., art. L3245-1) ;
  • le registre unique du personnel, que tient tout établissement employeur (L1221-13), se conserve cinq ans après le départ du salarié (R1221-26).

Le référentiel de la CNIL sur les données RH récapitule les autres durées. Kidino garde les pointages et relevés d’un employé parti ; le registre unique du personnel se tient à part.

Les données de l’équipe

Informer l’équipe et le CSE avant de lancer le pointage, protéger le motif d’une absence : voir Les données de l’équipe.


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