Composition de l'équipe
Diplômés et qualifiés, part minimale de diplômés, attestation d'honorabilité et durée du travail du personnel.
Cette page rassemble ce que la réglementation demande sur l'équipe elle-même : qui compte comme diplômé, combien il en faut, l'honorabilité de chaque professionnel et les règles du Code du travail qui encadrent le planning. Le nombre d'adultes auprès des enfants, lui, est dans Encadrement et capacité.
Diplômés et qualifiés
Le code de la santé publique distingue deux niveaux de professionnels :
- Diplômés — puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier, psychomotricien, ou titre professionnel équivalent inscrit au RNCP, ajouté à la liste par le décret n° 2025-1207.
- Qualifiés — CAP accompagnant éducatif petite enfance, TISF, BEP… : la liste est fixée par l'arrêté du 29 juillet 2022.
« Diplômé » désigne la catégorie 1° de l'article R2324-42 du CSP. C'est à elle que renvoient aussi le plancher de professionnels et la présence d'un diplômé au-delà de 24 places — voir Le plancher de professionnels.
Seul le personnel placé auprès des enfants compte dans l'encadrement. La restauration, l'entretien du linge et des locaux n'y comptent pas, même quand ces salariés font partie de l'équipe.
La part de professionnels diplômés
Jusqu'au 31 décembre 2026
Les diplômés représentent au moins 40 % de l'effectif mensuel de référence, chaque mois civil (art. R2324-42 du CSP).
À partir du 1er janvier 2027
La règle des 40 % disparaît. Il faut au moins autant d'équivalents temps plein (ETP) de diplômés que la capacité autorisée divisée par 10 — ou que le maximum d'enfants accueillis en même temps dans le mois, s'il est plus bas —, arrondi au demi-ETP le plus proche (décret n° 2026-731). Exemple : 42 places donnent 4 ETP de diplômés.
Micro-crèche
Au moins un ETP de diplômé
Une micro-crèche compte, aujourd'hui comme en 2027, au moins 1 ETP de diplômé, ou de personne pouvant le remplacer, quelle que soit sa capacité (FAQ ministérielle du 01/09/2026, q. 2.1.11).
Crèche familiale · MAM
Non concernées
Ces règles de composition ne visent ni la crèche familiale ni la MAM.
C'est la PMI qui apprécie le respect de la règle, sur l'effectif mensuel. Le repère de la liste des employés vous signale un déséquilibre ; il ne remplace pas ce calcul.
L'attestation d'honorabilité
Chaque professionnel présente, avant sa prise de poste, une attestation d'honorabilité de moins de six mois, puis une nouvelle tous les trois ans (art. L133-6 et R133-6 du CASF). Notez la date de vérification sur la fiche de l'employé : vous saurez quand la redemander.
MAM
Contrôlée à l'agrément
Les assistantes maternelles sont contrôlées par le conseil départemental, au moment de l'agrément : l'établissement n'a pas d'attestation à suivre.
La durée du travail
Le planning de l'équipe reste soumis au Code du travail et à votre convention collective. Les points à vérifier vous-même en posant les créneaux :
- durées maximales : 10 heures par jour, 48 heures sur une semaine, et pas plus de 6 heures d'affilée sans pause (service-public.gouv.fr, F1911) ;
- repos quotidien d'au moins 11 heures entre deux journées (F990) ;
- temps partiel : une durée minimale (F32428), et un délai de prévenance avant de modifier la répartition de ses horaires (F876).
Heures supplémentaires et heures complémentaires
Le droit du travail compte les heures supplémentaires par semaine civile, au-delà de 35 heures. Les heures complémentaires sont celles d'un salarié à temps partiel au-delà de la durée de son contrat (C. trav. L3123-29) — à ne pas confondre avec les heures complémentaires facturées pour un enfant. Les majorations dépendent aussi de votre convention collective (par exemple la convention ALISFA, IDCC 1261, pour les associations). C'est votre gestionnaire de paie qui les qualifie.
La formation
Une formation qui conditionne l'exercice de la fonction est du temps de travail effectif, rémunéré (art. L6321-2 du Code du travail) : ce n'est pas une absence.
Conserver les documents après un départ
Le Code du travail fixe des durées de conservation après le départ d'un salarié : un an pour les documents de décompte du temps de travail, cinq ans pour le registre unique du personnel. Le référentiel de la CNIL sur les données RH récapitule les durées. Kidino garde les pointages et relevés d'un employé parti, mais ne tient pas le registre du personnel : il reste à votre charge.
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