Composition de l'équipe
Diplômés et qualifiés, part minimale de diplômés, attestation d'honorabilité et durée du travail du personnel.
Pour la direction qui recrute et planifie l’équipe. Le nombre d’adultes auprès des enfants : Encadrement et capacité.
L’essentiel
- Jusqu’au 31 décembre 2026, les diplômés font au moins 40 % de l’effectif mensuel de référence ; dès le 1er janvier 2027, il faut autant d’ETP de diplômés que la capacité ÷ 10.
- Chaque professionnel présente une attestation d’honorabilité avant sa prise de poste, puis tous les trois ans.
- Le planning suit le Code du travail : 10 heures par jour et 48 heures sur une semaine au plus.
- Le décompte des heures se garde un an ; le registre unique du personnel, cinq ans après le départ.
Diplômés et qualifiés
Le Code de la santé publique distingue deux niveaux :
- Diplômés (catégorie 1° du CSP, art. R2324-42) : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier, psychomotricien, ou titulaire du titre professionnel intervenant éducatif petite enfance, ajouté par le décret n° 2025-1207.
- Qualifiés : CAP accompagnant éducatif petite enfance, TISF, BEP… ; la liste est fixée par l’arrêté du 29 juillet 2022.
Le plancher de professionnels renvoie à la même catégorie de diplômés. Seul le personnel auprès des enfants compte dans le taux.
Les autres fonctions
La réglementation fixe aussi :
- un temps minimal de direction selon la taille de l’établissement (CSP, art. R2324-46-1) ;
- l’intervention d’un référent Santé et Accueil inclusif (CSP, art. R2324-39) ;
- pour chaque professionnel auprès des enfants, au moins six heures d’analyse des pratiques par an, dont deux par quadrimestre (CSP, art. R2324-37).
Direction et référent ont été revus au 1er septembre 2026 ; leurs quotités par catégorie sont dans la FAQ ministérielle, q. 2.2.3.
Micro-crèche
Direction et référent en micro-crèche
Une micro-crèche compte au moins 0,5 ETP de direction, et 10 heures par an de référent Santé et Accueil inclusif, dont 2 heures par trimestre (FAQ ministérielle, q. 2.2.3).
La part de professionnels diplômés
Jusqu’au 31 décembre 2026, les diplômés font au moins 40 % de l’effectif mensuel de référence, chaque mois civil (CSP, art. R2324-42). Cet effectif n’est pas l’équipe salariée : c’est la moyenne, sur le mois, du nombre minimal de professionnels qu’exige le taux d’encadrement (CSP, art. R2324-43, I).
À partir du 1er janvier 2027, il faut au moins autant d’ETP de diplômés que la capacité autorisée ÷ 10, ou que le maximum d’enfants accueillis en même temps dans le mois ÷ 10 s’il est plus bas, arrondi au demi-ETP le plus proche (décret n° 2026-731). Exemple : 42 places donnent 4 ETP.
Micro-crèche
Au moins un ETP de diplômé
Une micro-crèche compte, aujourd’hui comme en 2027, au moins 1 ETP de diplômé, quelle que soit sa capacité (CSP, art. R2324-42). Une personne habilitée à remplacer un diplômé compte pour ce seuil : certification de niveau 3 au RNCP et deux ans d’expérience, ou trois ans d’assistant maternel agréé (CSP, art. R2324-46-5 ; FAQ ministérielle, q. 2.1.11).
La PMI apprécie le respect de la règle. Le repère de la liste des employés vous signale un déséquilibre.
MAM
Non concernée
Ces règles de composition ne visent pas la MAM : chaque assistant maternel y exerce sous son propre agrément.
Crèche familiale
Les minimums de la crèche familiale
La part de diplômés ne vise pas la crèche familiale. Elle a ses propres minimums, selon sa catégorie (moins de 30, 30 à 59, 60 à 89, 90 places et plus) : temps de direction, heures du référent Santé et Accueil inclusif, temps d’infirmier ou de puériculteur, et d’éducateur de jeunes enfants. Par exemple, 0,5 ETP d’éducateur de 30 à 59 places (CSP, art. R2324-48 à R2324-48-3).
L’attestation d’honorabilité
Chaque professionnel présente, avant sa prise de poste, une attestation d’honorabilité de moins de six mois, puis une nouvelle tous les trois ans (CASF, art. L133-6 et R133-6, issus du décret n° 2024-643). Vous la conservez trois ans au plus, ou jusqu’à la suivante. Notez la date de vérification sur la fiche de l’employé : vous saurez quand la redemander.
MAM
Contrôlée à l’agrément
Les assistantes maternelles sont contrôlées par le conseil départemental, qui délivre et renouvelle leur agrément (CASF, art. L421-3) : l’établissement n’a pas d’attestation à suivre.
Crèche familiale
Les assistants maternels aussi
Un assistant maternel employé par une crèche familiale présente son attestation à la crèche à son recrutement, puis tous les trois ans, en plus de celle jointe à sa demande d’agrément (plateforme honorabilité). Notez-la sur sa fiche comme pour tout employé.
Crèche parentale
Les parents aussi
L’obligation vaut pour toute personne qui intervient, « y compris bénévole » : un parent qui assure des permanences, siège au conseil d’administration ou tient une tâche de gestion présente lui aussi une attestation (CASF, art. L133-6 ; plateforme honorabilité).
La durée du travail
À vérifier en posant les créneaux, en plus de votre convention collective :
| Règle | Seuil | Source |
|---|---|---|
| Durée légale | 35 heures par semaine pour un temps complet | L3121-27 |
| Durée maximale par jour | 10 heures | L3121-18 |
| Durée maximale par semaine | 48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur douze semaines | L3121-20, L3121-22 |
| Pause | 20 minutes au moins dès 6 heures de travail dans la journée | L3121-16 |
| Repos quotidien | 11 heures consécutives entre deux journées | L3131-1 |
| Repos hebdomadaire | six jours de travail au plus ; 24 heures d’affilée, plus les 11 heures du repos quotidien | L3132-1, L3132-2 |
| Temps partiel | 24 heures par semaine au moins, sauf accord de branche ou dérogation | L3123-27 |
| Délai de prévenance (temps partiel) | 7 jours ouvrés avant de modifier la répartition des horaires, ou 3 au moins si un accord le prévoit | L3123-11, F876 |
Une convention ou un accord peut aménager plusieurs de ces durées, dans les limites de la loi (F1911).
Crèche familiale
Les assistantes maternelles de la crèche
Ces règles ne s’appliquent pas aux assistantes maternelles employées par la crèche : le CASF, art. L423-2, qui liste celles qui leur sont applicables, n’en cite aucune. Elles relèvent d’un régime propre du CASF (art. L423-1 et suivants). Le reste de l’équipe suit cette section.
MAM
L’employeur, ce sont les parents
Chaque assistante maternelle d’une MAM est salariée des parents qui l’emploient, sous la convention des particuliers employeurs (IDCC 3239) : la MAM n’est pas leur employeur, et cette section ne la vise pas.
Le décompte des heures
Quand les salariés ne suivent pas tous le même horaire collectif affiché, l’employeur enregistre chaque jour les heures de début et de fin de chacun. Il récapitule chaque semaine les heures accomplies (C. trav. D3171-8). Le pointage tient le volet quotidien ; le relevé d’heures de Kidino donne le total du mois.
Heures supplémentaires et heures complémentaires
| Heures supplémentaires | Heures complémentaires | |
|---|---|---|
| Ce que c’est | les heures au-delà de 35 heures | les heures d’un salarié à temps partiel au-delà de la durée de son contrat |
| Décompte | par semaine, du lundi 0 h au dimanche 24 h, sauf accord (L3121-28, L3121-29, L3121-35) | limitées au dixième de la durée du contrat, ou au tiers si un accord le prévoit (L3123-28, L3123-20) |
| Majoration sans accord | 25 % les huit premières, puis 50 % (L3121-36) | 10 % jusqu’au dixième, 25 % au-delà (L3123-29) |
À ne pas confondre avec les heures complémentaires facturées pour un enfant. Votre convention collective peut fixer d’autres taux. C’est votre gestionnaire de paie qui qualifie ces heures.
Votre convention collective
Elle dépend de votre gestionnaire et figure sur les bulletins de paie :
- association : en général la convention des acteurs du lien social et familial (ALISFA, IDCC 1261), dont le champ vise les associations d’accueil de jeunes enfants ;
- entreprise de crèches ou de micro-crèches : depuis le 1er janvier 2025, la convention des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), si elle ne relevait d’aucune autre ; les crèches d’entreprise sur le lieu de travail en relevaient déjà (avenant n° 10, arrêté d’extension du 28 novembre 2024).
En régie : la fonction publique territoriale
Les agents d’une crèche municipale ou intercommunale ne relèvent ni de ces articles du Code du travail ni d’une convention collective. Leur temps de travail suit le statut de la fonction publique territoriale : 1 607 heures par an pour un temps complet, en cycles fixés par la collectivité (fonction-publique.gouv.fr). Le relevé d’heures de Kidino en est la matière brute.
La formation
Une formation qui conditionne l’exercice de la fonction est du temps de travail effectif, rémunéré (C. trav. L6321-2). Les autres formations aussi, sauf accord collectif ou, avec l’accord du salarié, dans la limite de 30 heures par an hors temps de travail (L6321-6). Ce n’est pas une absence.
Conserver les documents après un départ
Deux durées du Code du travail, qui ne partent pas du même point :
- les documents qui comptent les heures de chaque salarié restent à la disposition de l’inspection du travail un an (C. trav. D3171-16) ; une réclamation de salaire, elle, se prescrit par trois ans (C. trav., art. L3245-1) ;
- le registre unique du personnel, que tient tout établissement employeur (L1221-13), se conserve cinq ans après le départ du salarié (R1221-26).
Le référentiel de la CNIL sur les données RH récapitule les autres durées. Kidino garde les pointages et relevés d’un employé parti ; le registre unique du personnel se tient à part.
Les données de l’équipe
Informer l’équipe et le CSE avant de lancer le pointage, protéger le motif d’une absence : voir Les données de l’équipe.
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