Pays et réglementation
Kidino applique la réglementation française — ce que cela couvre, territoire par territoire.
Kidino est conçu pour les établissements d'accueil du jeune enfant situés en France métropolitaine. Ses calculs et ses documents suivent la réglementation française : ils ne s'adaptent pas à un autre pays, et le pays de l'établissement ne se choisit pas.
Ce qui relève de la réglementation française
- Tarification : le barème national des participations familiales (PSU), ses plancher et plafond, les majorations, et le complément de libre choix du mode de garde (CMG) des micro-crèches PAJE.
- Déclarations : Filoué, régularisation PSU, attestations CMG, attestations fiscales — voir Déclarations réglementaires.
- Décompte des présences : les règles de la Cnaf sur l'arrondi et l'historique des pointages.
- Encadrement et places : les ratios, le minimum de deux professionnels, l'accueil en surnombre, les places garanties — code de la santé publique et code de l'action sociale et des familles.
- Dossier de l'enfant : le calendrier vaccinal obligatoire, le certificat médical d'accueil, le registre des médicaments.
- Factures : les mentions obligatoires du droit français, la numérotation, le prélèvement SEPA.
- Identifiants : SIRET, code Caf, numéro d'agrément PMI, numéro allocataire.
Les formules d'accueil hors PSU (tarif horaire, forfait jour, forfait mensuel…) sont les vôtres : Kidino applique ce que vous y décrivez.
Territoires
| Territoire | Pris en charge |
|---|---|
| France métropolitaine | Oui |
| Alsace-Moselle | Oui : le Vendredi saint et le 26 décembre s'ajoutent aux jours fériés, d'après le code postal |
| Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte | Non : les journées sont comptées à l'heure de Paris, et les jours fériés propres à chaque territoire ne sont pas prévus |
| Collectivités d'outre-mer, Monaco | Non : autres régimes de prestations familiales |
| Autres pays | Non |
Une famille peut en revanche habiter à l'étranger : son adresse, pays compris, figure telle quelle sur ses factures, sans rien changer aux règles appliquées.
Votre établissement est dans un territoire non pris en charge ? Écrivez à contact@kidino.fr : nous regardons chaque cas.