Pays et réglementation
Kidino applique la réglementation française — ce que cela couvre, territoire par territoire.
Kidino est conçu pour les établissements d’accueil du jeune enfant situés en France métropolitaine. Ses calculs et ses documents suivent la réglementation française ; le pays de l’établissement ne se choisit pas.
Ce qui relève de la réglementation française
- Tarification : le barème national des participations familiales (PSU), ses plancher et plafond, les majorations, et le complément de libre choix du mode de garde (CMG) des micro-crèches et crèches familiales en PAJE.
- Déclarations : Filoué, régularisation PSU, attestations CMG, attestations fiscales — voir Déclarations réglementaires.
- Décompte des présences : les règles de la Cnaf sur l’arrondi et l’historique des pointages.
- Encadrement et places : les ratios, le minimum de deux professionnels, l’accueil en surnombre, les places garanties — voir Encadrement et capacité.
- Dossier de l’enfant : le calendrier vaccinal obligatoire, le certificat médical d’accueil, le registre des médicaments.
- Factures : les mentions obligatoires du droit français, la numérotation, le prélèvement SEPA.
Les formules d’accueil à tarif libre (tarif horaire, forfait jour, forfait mensuel…) sont les vôtres : Kidino applique ce que vous y décrivez.
Territoires
| Territoire | Pris en charge |
|---|---|
| France métropolitaine | Oui |
| Alsace-Moselle | Oui : le Vendredi saint et le 26 décembre s’ajoutent aux jours fériés, d’après le code postal (57, 67, 68). Le Vendredi saint, légalement férié dans les seules communes ayant un temple protestant ou une église mixte, s’applique à toutes |
| Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte | Non : ni le fuseau horaire, ni les jours fériés propres à chaque territoire, ni le plancher de ressources PSU de Mayotte ne sont pris en compte. |
| Collectivités d’outre-mer, Monaco | Non : autres régimes de prestations familiales |
| Autres pays | Non |
Un code postal d’outre-mer (97 ou 98) saisi dans les réglages de l’établissement affiche un avertissement.
Une famille peut en revanche habiter à l’étranger : son adresse, pays compris, figure telle quelle sur ses factures, sans rien changer aux règles appliquées.
Votre établissement est dans un territoire non pris en charge ? Écrivez à contact@kidino.fr : nous regardons chaque cas.